La démission

Date de publication :

11/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La démission Sommaire

 
  1. La démission : définition et qualification
  2. Une liberté d'ordre public
  3. Indemnités de chômage

Résumé :

La démission est l'un des modes de rupture du contrat de travail. Sa définition est indirectement donnée par le Code du travail en son article L. 1237-1 et sa rubrique « démission ». La jurisprudence est donc intervenue à plusieurs reprises afin de clarifier cette notion.
Dans son arrêt rendu le 9 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Cela dit, il faut encore la distinguer du départ à la retraite et de la prise d'acte de rupture du contrat de travail qui produisent des effets très différents.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie M.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : Sciences Po

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