La démocratie locale - synthèse juridique
Extrait du sommaire : «La participation des citoyens. L'information du citoyen sur les affaires locales. Le débat public et les structures de concertation. Les moyens de participation directe : le referendum local et la consultation locale. Les droits des élus...»
"La démocratie locale" (ouvrage collectif)
Extrait du sommaire : «Les modèles de la démocratie locale. Le modèle français (page 14 à 78). L'exemple suisse : la démocratie semi-directe. L'exemple allemand : un Etat novice en la matière. L'exemple italien : une attente de...»
Démocratie locale, quelle place pour les élus minoritaires ?
Extrait du sommaire : «Une réelle avancée pour les élus minoritaires. Le renforcement du droit à l'information des élus. La consécration attendue du droit d'expression écrite. Une législation révélée...»
Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»
Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation
Extrait du sommaire : «Des premières lois de décentralisation « Defferre » 1982-1983. A la loi ATR du 6 février 1992 consacrant la notion de démocratie locale . Des lois Voynet (29 juin 1999), Chevènement (12 juillet 1999) et ...»
Comparaison de textes constitutionnels entre 1791 et 1946 : l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «Le passage d'une stricte déconcentration à une décentralisation timide. L'application d'une stricte déconcentration entre 1791 et 1795. La naissance de la décentralisation. Les principes fondamentaux, héritage de...»
L'information du citoyen local en matière financière
Extrait du sommaire : «l'obligation de communication de l'administration locale en matière financière . Un large droit d'accès aux documents financiers reconnu aux administrés . Un renforcement du contrôle des Assemblées locales et de...»
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»
Mission d'audit : dégager l'orientation stratégique à suivre par l'entreprise CENIT
Extrait du sommaire : «CENIT : Une SSII locale face à un secteur en mutation. Diagnostic Externe. Diagnostic interne. Formulation des choix stratégiques. Mise en oeuvre de la stratégie....»
Synthèse sur le IIIe chapitre du rapport 2009 de la Cour des comptes
Extrait du sommaire : «Les risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d'emprunt. Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales. Le service public de...»
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