Démocratie et constitutionnalisme
Date de publication :
18/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le constitutionnalisme, une forme de cadre à la démocratie (compatibilité)
- L'encadrement de la volonté populaire
- Le respect des valeurs de la démocratie
- La démocratie, idéal pouvant se passer du constitutionnalisme (incompatibilité, comparaison)
- La Grande-Bretagne, démocratie sans constitutionnalisme
- Absence de norme supérieure
Résumé :
Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l'acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse se révèle accréditée trois ans plus tard par une seconde réforme qui ouvre la saisine du Conseil constitutionnel à l'opposition parlementaire et fait ainsi des questions d'ordre politique des questions d'ordre juridictionnel. Cet élargissement considérable du contrôle de constitutionnalité soulève le débat sur la relation ambiguë entre démocratie et constitutionnalisme.
Même en partant des postulats abusifs selon lesquels une démocratie est toujours garantie par une constitution, et que la constitution est par nature démocratique, il existe un conflit d'exercice de la souveraineté qui semble irrésolvable. La démocratie, dans l'esprit athénien et tel défini par A.Lincoln, est caractérisée par la suprématie de la volonté populaire donc la garantie sans conditions des droits et libertés individuelles et le contrôle par le peuple de l'exercice du pouvoir. Le constitutionnalisme, philosophie politique née de Locke et Montesquieu, affirme en revanche la primauté absolue de la Constitution : comme garante de la démocratie, elle doit être supérieure dans la hiérarchie des normes à la Loi, qui exprime pourtant la volonté générale. Dans l'histoire du droit constitutionnel occidental depuis le Siècle des Lumières, ces deux idées rivalisent, s'excluent mutuellement, se concilient ou s'ignorent.
De l'ambivalence de cette relation résultent différents régimes, qui sont autant de réponses à la question de l'intérêt du cadre que pose le constitutionnalisme à la démocratie. La primauté de la Constitution sur l'expression de la volonté populaire s'avère-t-elle nécessaire à la démocratie ? Il s'agit donc de déterminer quelle idée doit primer, si elles sont conciliables ou non, réciproquement dépendantes ou non et s' il est nécessaire de les concilier ou non.
Même en partant des postulats abusifs selon lesquels une démocratie est toujours garantie par une constitution, et que la constitution est par nature démocratique, il existe un conflit d'exercice de la souveraineté qui semble irrésolvable. La démocratie, dans l'esprit athénien et tel défini par A.Lincoln, est caractérisée par la suprématie de la volonté populaire donc la garantie sans conditions des droits et libertés individuelles et le contrôle par le peuple de l'exercice du pouvoir. Le constitutionnalisme, philosophie politique née de Locke et Montesquieu, affirme en revanche la primauté absolue de la Constitution : comme garante de la démocratie, elle doit être supérieure dans la hiérarchie des normes à la Loi, qui exprime pourtant la volonté générale. Dans l'histoire du droit constitutionnel occidental depuis le Siècle des Lumières, ces deux idées rivalisent, s'excluent mutuellement, se concilient ou s'ignorent.
De l'ambivalence de cette relation résultent différents régimes, qui sont autant de réponses à la question de l'intérêt du cadre que pose le constitutionnalisme à la démocratie. La primauté de la Constitution sur l'expression de la volonté populaire s'avère-t-elle nécessaire à la démocratie ? Il s'agit donc de déterminer quelle idée doit primer, si elles sont conciliables ou non, réciproquement dépendantes ou non et s' il est nécessaire de les concilier ou non.
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