Démocratie locale, quelle place pour les élus minoritaires ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

27/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une réelle avancée pour les élus minoritaires
1. Le renforcement du droit à l'information des élus
2. La consécration attendue du droit d'expression écrite
Une législation révélée imprécise
1. Les imperfections des textes
2. La suppléance nécessaire du juge administratif

Résumé :

« Vous avez juridiquement tort, puisque vous êtes politiquement minoritaires », affirmait André Laignel, député socialiste, à l'opposition, le 13 octobre 1981, à propos de l'inconstitutionnalité des lois de nationalisation. Dans une telle acception, l'élu minoritaire se définirait comme celui n'ayant pas recueilli la majorité des suffrages au scrutin. Selon le député, les élus minoritaires ne disposeraient que de droits résiduels insuffisants pour faire valoir leur opinion sur le plan politique. Or, il paraît nécessaire dans tout débat démocratique, de prendre en considération l'ensemble des points de vue, même les plus minoritaires. En effet, prendre en compte leur opinion revient à ne pas délaisser politiquement les citoyens qui y adhèrent.

Pour autant, il serait erroné d'affirmer que les élus minoritaires ne disposent pas de droits. D'abord reconnus au Parlement, ces droits se sont progressivement développés au niveau local, et notamment par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ATR) et par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Ces interventions législatives relativement récentes ne font que confirmer le développement de la politisation au sein des Assemblées locales. Dans un tel contexte, le législateur a introduit des règles de fonctionnement qui ressemblent à celles qui existent au sein des Assemblées parlementaires. Ces règles tendent à la protection des élus contre les abus de la majorité. Le rapprochement entre les Assemblées locales et parlementaires peut sembler naturel dans la mesure où ces deux assemblées sont élues au suffrage universel direct.
Les lois de 1992 et de 2002 viennent de manière significative consacrer les droits des élus minoritaires. Pour autant, cette législation accorde-t-elle une place suffisante à l'élu local minoritaire ?
Ainsi, il paraît utile de constater que ces deux lois, et essentiellement celle de 2002, constituent une réelle avancée pour les élus minoritaires (I), avant d'observer cependant l'imprécision de cette législation (II).