La démocratie locale – synthèse juridique

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La démocratie locale – synthèse juridique Sommaire

 
  1. La participation des citoyens
    1. L'information du citoyen sur les affaires locales
    2. Le débat public et les structures de concertation
    3. Les moyens de participation directe : le referendum local et la consultation locale
  2. Les droits des élus minoritaires au sein des assemblées délibératives locales

Résumé :

Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et - le cas échéant - régionales, une politique de promotion de la participation des citoyens à la vie publique au niveau locale ».
Se faisant écho de cette prise de conscience, le législateur français a offert, dans la continuité de ce qu'il avait déjà entrepris avec la loi du 6 février 1992 , un cadre juridique et institutionnel à travers la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité . C'est essentiellement avec cette loi que le législateur français signe les plus grandes avancées en matière de démocratie locale.
Toutefois, ce nouveau modèle de démocratie se heurte et doit se concilier avec un autre modèle, celui de la démocratie représentative. Or, il semble difficile de pouvoir concilier les deux dans un pays tel que la France où il existe une forte culture de la démocratie représentative .

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A propos de l'auteur :

pencil image Romain C. Doctorant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit européen Ecole, université : La rochelle, Montpellier et Tours

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