La démocratie semi-directe

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

36 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La démocratie semi-directe Sommaire

 
  1. L'opinion populaire prise en compte par les institutions de la démocratie semi-directe
    1. Le véto populaire, instrument démocratique dans les mains du peuple
    2. L'initiative populaire, manifestation de la volonté du peuple
  2. La consultation du peuple par référendum : un réel pouvoir législatif ?
    1. La consultation par référendum permet-elle au peuple de participer à l'élaboration de la loi ?
    2. Des référendums donnant un réel pouvoir de décision au peuple

Résumé :

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur quelques points, c'est-à-dire lors d'un référendum, élément de démocratie par excellence, que la doctrine de la souveraineté populaire préconise d'ailleurs.
Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer l'exercice de la souveraineté à des représentants, et ce, que le souverain soit le peuple ou la nation. Mais, contrairement à la doctrine de la souveraineté populaire, la doctrine de la souveraineté nationale implique le refus de la démocratie directe et semi-directe, la nation n'étant qu'un être abstrait.
En France, la démocratie semi-directe est apparue avec Napoléon Bonaparte Louis et Napoléon Bonaparte, non pas comme une mise en oeuvre de la démocratie mais comme un procédé de confiscation. En effet, par leur plébiscite, ils ont implicitement fait accepter les coups d'Etat qu'ils ont respectivement réalisés le 18 brumaire an VIII et le 2 décembre 1851. C'est d'ailleurs pour ces raisons historiques que la démocratie semi-directe est quelques peu reniée par la politique française.
A l'inverse, les institutions de démocratie semi-directe sont assez développées dans le cadre cantonal en Suisse et dans le cadre des Etats membres aux Etats-Unis. Ces institutions sont très variées : véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum.
A priori, les institutions de démocratie semi-directe seraient incontestablement dans la lignée logique de la démocratie, c'est en tout cas ce que prétendait le doyen George Vedel. Cependant, la valeur et l'utilité de la démocratie semi-directe font toujours l'objet de vives discussions entre constitutionnalistes.
Quel est l'enjeu de la démocratie semi-directe ? Comment la démocratie semi-directe peut-elle combiner deux systèmes opposés, la démocratie directe et la démocratie représentative ?
Les institutions de la démocratie semi-directe prenant en compte l'opinion populaire (I) n'ont pas le même impact qu'une consultation du peuple par référendum (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Charlotte C. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Cergy pontoise

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