Démocratie et terrorisme: l’Etat peut-il limiter l’exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité ?

Utiliser la terreur pour défendre la démocratie : telle est la politique de Robespierre au lendemain de la Révolution française. Politique qui ne va pas du tout de soi aujourd’hui où la terreur sert plutôt à renverser ou du moins à affaiblir l’Etat démocratique. Mais l’origine du mot terrorisme réside bien dans la période noire de la Terreur en 1793-1794 et sa signification évolue tout au long de l’Histoire française : il est employé au XIXe siècle à la fois par la droite pour dénoncer le « terrorisme révolutionnaire » et par la gauche qui s’oppose à la terreur des Versaillais pendant la Commune. Définir le terrorisme aujourd’hui n’est pas aisé du fait des formes diverses qu’il revêt, nous retiendrons ici la définition du Code Pénal français qui considère l’acte terroriste comme un acte se rattachant à « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».
Le terrorisme moderne touche particulièrement les démocraties dans lesquelles le monopole de la violence physique légitime appartient à l’Etat et où le « processus de civilisation » décrit par Norbert Elias implique un processus d’auto-contention de la violence dans les rapports sociaux. Isabelle Sommier considère ainsi que « le terrorisme est un phénomène propre aux sociétés pacifiées » qui prohibent le recours à la violence. La démocratie devient une cible idéale car les terroristes arrivent plus facilement à terroriser la population du fait de leurs attaques aveugles contre les civils, et parce qu’ils utilisent les droits et les libertés que celle-ci accorde à tous les citoyens.
La démocratie se trouve donc dans une posture difficile lorsqu’elle doit lutter contre le terrorisme : pour rechercher les coupables d’attentats ou éviter que de nouveaux actes terroristes puissent être perpétrés, l’Etat démocratique met en place des mesures et des pratiques qui restreignent souvent l’État de droit et affaiblissent la démocratie. Mais déroger aux valeurs démocratiques pour combattre ceux qui cherchent précisément à les détruire revient à accorder la victoire aux terroristes.
Il s’agit donc de se demander si, lorsque la démocratie est menacée, l’Etat peut limiter l’exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité, si la Raison d’Etat doit pendant un temps limité se substituer à l’Etat de droit.

[...] Ainsi le gouvernement s'est doté d'un droit d'annuler tout statut juridique d’un étranger suspecté de constituer un danger et de créer un être juridiquement innommable et inclassable De plus, le gouvernement a choisi de donner la priorité à la protection et la sûreté des citoyens américains au détriment de la liberté des ressortissants étrangers alors que la Constitution prévoit les mêmes droits de défense à toute personne se trouvant sur le sol américain. Malgré ses remises en cause de l’Habeas Corpus et de la Constitution, la Cour Suprême refuse toujours d'examiner la constitutionnalité du maintien du secret relatif à l'identité des personnes arrêtées depuis le 11 septembre 2001 et appelées ennemis combattants Le Royaume-Uni a ainsi été sévèrement critiqué par Amnesty international concernant ses mesures anti-terroristes prévues par le Terrorism Act, qui autorise la détention illimitée, sans inculpation ni jugement et essentiellement sur la base d’informations secrètes, des étrangers qui ne peuvent pas être expulsés. [...]

[...] Le gouvernement d’exception n’est pas la dictature, il est encadré par la loi : c’est le cas en France, où l’article 16 de la Constitution de 1958 accorde des pouvoirs spéciaux à l’exécutif (donc au président de la République), pouvoirs que de Gaulle a utilisés afin de rétablir la sécurité, au moment de l’indépendance de l’Algérie, lorsque les attentats de l’OAS ensanglantaient la France et que la menace de guerre civile planait sur le pays. Dans l’Etat de droit, le but est d’encadrer par la norme l’usage de l’exception et d’éviter tout abus de pouvoir par le décideur. [...]

[...] Il s’agit donc de se demander si, lorsque la démocratie est menacée, l’Etat peut limiter l’exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité, si la Raison d’Etat doit pendant un temps limité se substituer à l’Etat de droit. La démocratie libérale comme cible privilégiée du terrorisme La démocratie est à première vue une cible privilégiée car elle cumule les vulnérabilités propices aux attaques terroristes. Dans Le Terrorisme[1], Isabelle Sommier distingue trois vulnérabilités de la démocratie : une vulnérabilité physique rendue possible par la facilité avec laquelle les terroristes peuvent entrer, sortir et se déplacer librement dans le pays ; une vulnérabilité politique due aux droits et libertés individuelles qui sont accordés à tous, y compris aux ennemis de la liberté qui ne manquent pas de les utiliser contre la démocratie elle- même ; enfin une vulnérabilité psychologique, car l’attaque terroriste rompt la pacification quotidienne des rapports sociaux dans une démocratie et introduit une dangereuse mais fascinante violence d’où une tendance à la dramatisation du terrorisme par les médias ou les hommes politiques. [...]

[...] Le terroriste se trouve donc dans la situation définie par la philosophie politique classique à propos du tyrannicide : en face d’une souveraineté close sur elle-même, d’un pouvoir inattaquable en son principe, et auquel il faut donc substituer un extérieur à lui pour opérer cette effraction Il n’a pas recours à une loi morale supérieure à la loi positive mais à l’idée que l’Etat démocratique est entre les mains de la société capitaliste et non du Peuple entier La vulnérabilité des démocraties : l’utilisation de la démocratie contre elle-même Le terrorisme se développe principalement dans des Etats faibles souvent incapable de contrôler leur territoire ou minés par la corruption. [...]

[...] En France, l’article 16 de la Constitution interdit au chef de l’Etat d’adopter des lois, il ne peut prendre que des mesures Au-delà de l’encadrement des décisions prises par l’exécutif, se pose le problème de la détermination de la situation d’état d’urgence et d’exception. L’exemple de la lutte terrorisme international actuel est révélateur : les Etats-Unis sont quasiment dans une telle situation depuis les attentats de 2001 et même en France, le plan Vigipirate, qui normalement n’est mis en place que pour un temps très limité, dure depuis les attentats de Londres en juillet dernier. [...]