Démocratie et terrorisme: l’Etat peut-il limiter l’exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité ?

Utiliser la terreur pour défendre la démocratie : telle est la politique de Robespierre au lendemain de la Révolution française. Politique qui ne va pas du tout de soi aujourd'hui où la terreur sert plutôt à renverser ou du moins à affaiblir l'etat démocratique. Mais l'origine du mot terrorisme réside bien dans la période noire de la Terreur en 1793-1794 et sa signification évolue tout au long de l'Histoire française : il est employé au XIXe siècle à la fois par la droite pour dénoncer le « terrorisme révolutionnaire » et par la gauche qui s'oppose à la terreur des Versaillais pendant la Commune. Définir le terrorisme aujourd'hui n'est pas aisé du fait des formes diverses qu'il revêt, nous retiendrons ici la définition du Code Pénal français qui considère l'acte terroriste comme un acte se rattachant à « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».
Le terrorisme moderne touche particulièrement les démocraties dans lesquelles le monopole de la violence physique légitime appartient à l'etat et où le « processus de civilisation » décrit par Norbert Elias implique un processus d'auto-contention de la violence dans les rapports sociaux. Isabelle Sommier considère ainsi que « le terrorisme est un phénomène propre aux sociétés pacifiées » qui prohibent le recours à la violence. La démocratie devient une cible idéale car les terroristes arrivent plus facilement à terroriser la population du fait de leurs attaques aveugles contre les civils, et parce qu'ils utilisent les droits et les libertés que celle-ci accorde à tous les citoyens.
La démocratie se trouve donc dans une posture difficile lorsqu'elle doit lutter contre le terrorisme : pour rechercher les coupables d'attentats ou éviter que de nouveaux actes terroristes puissent être perpétrés, l'etat démocratique met en place des mesures et des pratiques qui restreignent souvent l'État de droit et affaiblissent la démocratie. Mais déroger aux valeurs démocratiques pour combattre ceux qui cherchent précisément à les détruire revient à accorder la victoire aux terroristes.
Il s'agit donc de se demander si, lorsque la démocratie est menacée, l'etat peut limiter l'exercice des droits individuels au nom du rétablissement de la paix et de la sécurité, si la Raison d'etat doit pendant un temps limité se substituer à l'etat de droit.