Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l’évolution constitutionnelle du droit

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

25/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La représentation des droits des citoyens
1. Les droits fondamentaux
2. La représentation nationale et populaire au travers des institutions
La constance de la représentation institutionnelle
1. Le principe de séparation de pouvoirs
2. Les caractéristiques du parlementarisme

Résumé :

Il n'aura fallu qu'une seule constitution aux Etats-Unis en 1787 : The Bill of Right pour fixer leur droit constitutionnel. L'histoire des constitutions françaises se qualifie plutôt comme une expérimentation constitutionnelle. En effet, grâce à la multiplicité de celles-ci le droit a évolué en même temps que la société. Elles expriment, en outre, un projet politique légitimant les autorités et joignant par ce point la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dont elles s'inspirent. Situées au sommet de la hiérarchie des normes, elles constituent la base du droit constitutionnel. En effet, elles ont permis une démocratisation du droit notamment grâce à la mise en place du suffrage universel en 1848 et du principe de la séparation des pouvoirs.

Ces actes suprêmes révèlent aussi l'émergence de deux souverainetés : celle du peuple et celle de la nation. Ces constitutions se caractérisent par la progression d'un parlementarisme dualiste à moniste puis rationalisé. Le pouvoir constituant à travers la récurrence de ces normes juridiques a voulu faire évoluer les droits des citoyens et les institutions politiques pour arriver à une constitutionnalisation du droit. Pour illustrer ce propos nous allons traiter de la démocratisation et de l'institutionnalisation du droit qui sont les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit.