La dénaturation de la responsabilité contractuelle

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

08/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire La dénaturation de la responsabilité contractuelle Sommaire

 
  1. Les insuffisances d'une responsabilité contractuelle hypertrophiée
    1. Développement de l'obligation de sécurité et perte de vue de l'objectif indemnitaire
    2. Le particularisme de l'obligation d'information
  2. Les alternatives au forçage du contrat
    1. Le réaménagement de l'obligation contractuelle de sécurité
    2. L'appel à une décontractualisation de l'obligation de sécurité

Résumé :

A l'heure actuelle, les insuffisances de cette responsabilité contractuelle hypertrophiée (I) apparaissent au grand jour. Toute la conception jurisprudentielle forgée à partir de l'arrêt de la Cour de cassation, Compagnie générale Transatlantique de 1911 est donc à revoir ; il est alors nécessaire d'envisager des alternatives du « forçage » du contrat (II)

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