Le déni de justice: l'article 4 du Code Civil
Extrait du sommaire : «L'interdiction faite au juge de commettre un déni de justice. Le refus du juge d'exercer son office. En cas de déni de justice, le juge encourt une sanction pénale. Les conséquences juridiques de l'application de l'article 4 du...»
Commentaire de l'article 4 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'obligation du juge de statuer . Le déni de justice. L'obligation pour le juge de statuer en toutes circonstances . L'obligation d'interprétation de la loi par le juge . Le cadre de l'interprétation. Le devoir d'interprétation...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil : comment définir le rôle du juge ?
Extrait du sommaire : «Un rôle restrictif, séparé de celui du législateur. L'interdiction du déni de justice. L'interdiction de créer des normes. Un rôle de créateur de droit qui s'affirme. Le pouvoir de créer des règles...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code Civil : le rapport entre loi et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une dissociation nécessaire basée sur une relation déséquilibrée. La structuration du système juridique français autour de la stricte séparation des pouvoirs. Le juge et la loi, un rapport de...»
Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le juge, entre bouche de la loi et interprète. Deux articles complémentaires, nécessaires pour définir le système juridique. Et encadrer l'action du juge. Les créations du juge. Le juge interprète. La...»
Article 5 du Code civil : interdiction pour les juges d'émettre des dispositions générales ou réglementares
Extrait du sommaire : «L'article 5 du Code Civil : une nécessaire réglementation du pouvoir du législateur . Les raisons historiques de l'introduction de l'article 5 . La jurisprudence ne peut être une source de droit équivalente à la loi...»
Commentaire de l'article 5 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Les justifications initiales de l'article 5. Le contexte politique : le souvenir des Parlements. L'empreinte du légicentrisme jacobin. Le principe de séparation des pouvoirs. L'interprétation évolutive de l'article 5 et...»
La morale tient-elle une place dans la décision du juge ?
Extrait du sommaire : «La morale tient une place réelle, mais subsidiaire, par rapport à la loi dans la décision du juge . La morale tient une place dans la décision du juge par l'effet de la permission de la loi . La morale tient une place dans la...»
Le juge et la loi
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge ne se limite pas à une stricte application de la loi. Le juge peut interpréter la loi. Le juge peut compléter la loi pour l'enrichir. La loi oriente néanmoins très largement l'action du juge. La...»
La détermination de la règle de droit dans le procès civil
Extrait du sommaire : «L'apanage traditionnel du juge. Un pouvoir juridictionnel de détermination du droit. Un devoir de détermination de la règle de droit. Le rôle des parties dans la détermination du droit. Un rôle...»
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