Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels
Extrait du sommaire : «De la nécessite des principes jurisprudentiels. Les imperfections de la loi. Le juge face à ces imperfections. Le passage du particulier au général qui en résulte doit suivre des règles très précises. Une décision motivée en termes généraux. Un...»
La montée en puissance du juge
Extrait du sommaire : «Loin d'être la simple bouche de la loi, le juge connaît un pouvoir et une autorité grandissants. Au-delà de la théorie, le juge : colosse inébranlable. Le juge voit sa marge de manoeuvre s'étendre. La crainte souvent injustifiée du gouvernement des...»
La haine du juge chez les révolutionnaires français
Extrait du sommaire : «Le juge, un contre-pouvoir dangereux. Ancien régime et Révolution : entre rupture. Et continuité. L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme. Système de Civil Law et légicentrisme. La loi, "souveraine" du juge. Encadrer...»
Comparer la loi et la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi et la jurisprudence, deux mondes opposés. Loi et jurisprudence, une démarcation du point de vue formel. Loi et jurisprudence, une démarcation dans les modalités applications. La loi et la jurisprudence, une interdépendance. La loi, ou le...»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit
Extrait du sommaire : «Les différences tenant à la nature du rôle créateur de droit. Le rôle directement créateur de droit de la loi. Le rôle indirectement créateur de droit de la jurisprudence. Les différences tenant à la reconnaissance du rôle créateur de droit. Le...»
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des décideurs publics : entre idéologie de la...»
Le juge est-il un arbitre?
Extrait du sommaire : «Le juge bouche de la loi. Le juge statut en respectant les règles de droit. Le contrôle sur le juge: les voies de recours. L'autonomie du juge face à la loi. Les libertés prévues par la loi. Les libertés liées à la fonction même du juge....»
L'article 6 du Nouveau Code de procédure civile - l'instance civile et la procédure accusatoire
Extrait du sommaire : «Le déroulement de l’instance au civil : un jeu de rôle entre les différents acteurs. Les parties au procès : les maîtres de l’instance. Le juge réduit au simple rôle d’arbitre par les...»
Les magistrats du siège
Extrait du sommaire : «Le juge, [ao] bouche de la loi [ap] ou source de droit ?. Un statut qui assure un procès équitable, garantie de l'effectivité des droits....»
Le destin du code civil
Extrait du sommaire : «L'apogée du Code Civil. Source essentielle du droit civil. Qualités intrinsèques du Code civil. L'altération du Code Civil, deux siècles après sa création. Décalage apparent entre le Code Civil et la société actuelle. Un code menacé....»
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