Dénonciation de harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Lettre type   |   16/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « explication à cette agressivité à mon égard. Le harcèlement moral au travail Objet : Demande de médiation par les employeurs faite par Mme F. dans le ...»

Extrait du sommaire : «Un comportement très agressif et dévalorisant. Elle opère une rupture systématique de communication. Je ne trouve aucune explication à cette agressivité à mon égard....»

Le harcèlement moral au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « On peut donc souhaiter que la dénonciation du harcèlement Si le harcèlement moral est bien sur inacceptable Or, la relation de travail repose inévitablement ...»

Extrait du sommaire : «La procédure juridique en matière de harcèlement moral. Le cadre légal. La procédure et les preuves. Les enjeux et les limites. Quels sont les enjeux d'une telle loi ?. Quelles en sont les limites ?. Cas concrets de...»

Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de mauvaises conditions de travail ou une faussement son employeur de harcèlement moral, l'article 226 réprime le délit de « dénonciation calomnieuse », c ...»

Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»

Mobbing: harcèlement moral sur le lieu de travail

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « le recourt au << whistleblowing >>, c'est-à-dire la denonciation anonyme d Etudes * INSTITUT UNIVERSITAIRE ROMAND DE SANTE AU TRAVAIL, Harcelement moral sur le ...»

Extrait du sommaire : «Partie théorique. Etymologie. Définition. Profil type de la victime . Raison de l'expansion du mobbing. Les différentes étapes du mobbing . Première hypothèse : la loi est inefficace pour éviter le mobbing. Textes...»

Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « de formation pouvant favoriser la démarche de plainte et de dénonciation. L un des paradoxes les plus étonnants du harcèlement moral au travail est qu ...»

Extrait du sommaire : «Les témoignages. Pierre, 43 ans, responsable du service marketing dans une entreprise du textile . Le harcèlement moral peut être la conséquence d'une situation conflictuelle qui s'est dégradée ou une stratégie...»

La protection professionnelle contre les harcèlements

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « mais à l inverse une poursuite pénale en dénonciation calomnieuse est à protéger la victime et le témoin d un harcèlement sexuel ou moral, mais au ...»

Extrait du sommaire : «L'objet de la protection. Une protection contre l'atteinte à la dignité et les discriminations ?. La protection professionnelle de la victime. Des sanctions identiques. Les sanctions civiles. Les sanctions disciplinaires. Les sanctions...»

La protection et la réparation de la victime du harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/01/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « sur la « souffrance au travail : stress, harcèlement chroniques doctrinales ADAM P, « Harcèlement moral (managérial), dénonciation d actes ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilisation croissante des acteurs de l'entreprise concourant à la protection accrue de la victime. Une multiplicité d'interlocuteurs au chevet du harcelé. D'une obligation de sécurité de résultat en...»

Le harcèlement psychologique au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   17/04/2006   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Longtemps ignoré, le thème du harcèlement moral sur le lieu de travail a été mai de la même année, essentiellement axés sur la dénonciation de ce ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de la conceptualisation de la notion. Une nécessité sociologique. Un intérêt juridique. La portée de la juridicisation de la notion. Le contenu du dispositif législatif. La portée du...»

La France morcelée, Jean-Pierre Le Goff

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « al'exaltation des victimes, à la denonciation de la mesure ou la notion de << harcelement moral >> remplace l'exploitation et l'alienation dans le travail. ...»

Extrait du sommaire : «Une vie politique révélatrice du morcellement du pays. La présidentielle de 2007. Le miroir de l'Europe. Des causes de morcellement plus profondes. L'évolution de la notion de « mouvement social », de Mai 68 à...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 mars 2004 - régime juridique du règlement intérieur

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   03/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « à adopter dans les cas de harcèlement moral ou sexuel. ci sont prohibées, l inspecteur du travail ou le pour l employeur sauf dénonciation régulière de ...»

Extrait du sommaire : «Le régime juridique du règlement intérieur. Un contenu limité. La nature des règles ne rentrant pas dans ce contenu. Quant à la référence du contrat de travail à ce règlement intérieur. Elle...»