Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer

Date de publication :

06/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer Sommaire

 
  1. Les faits
  2. Mise en évidence du problème de droit et solutions

Résumé :

Après son adhésion, le 25 avril 1961, aux conventions de genève de 1958 sur le droit de la mer, le gouvernement du sénégal a fait part d'une lettre de dénonciation des conventions de genève I (relative à la mer territoriale et zone contiguë) et III (Pêche et conservations des ressources biologiques de la haute mer) au Secrétaire Général des Nations-unies, à la date du 3 juin 1971.

L'Etat du sénégal faisait alors valoir le fait que ses espoirs concernant lesdites conventions avaient été déçus (constat du fait qu'il n'y ait toujours pas de fixation conventionnelle de l'étendue de la mer territoriale ou encore soulevant l'impossibilité de créer des zones de pêche exclusives) mais soulevait également une certaine inéquité de ces conventions qui semblent, selon lui, privilégier les Etats industrialisés. Enfin, le sénégal dénonce dans cette lettre le caractère dépassé de la Convention qui lui parait totalement caduque et inefficace. Le sénégal fonde sa démarche de dénonciation des conventions de genève sur le caractère coutumier de ce principe et déclare ainsi cette dénonciation effective après un délai de 30 jours.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne M. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Relations internationales Ecole, université : ILERI

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