Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer
Date de publication :
06/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
2 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les faits
- Mise en évidence du problème de droit et solutions
Résumé :
L'Etat du sénégal faisait alors valoir le fait que ses espoirs concernant lesdites conventions avaient été déçus (constat du fait qu'il n'y ait toujours pas de fixation conventionnelle de l'étendue de la mer territoriale ou encore soulevant l'impossibilité de créer des zones de pêche exclusives) mais soulevait également une certaine inéquité de ces conventions qui semblent, selon lui, privilégier les Etats industrialisés. Enfin, le sénégal dénonce dans cette lettre le caractère dépassé de la Convention qui lui parait totalement caduque et inefficace. Le sénégal fonde sa démarche de dénonciation des conventions de genève sur le caractère coutumier de ce principe et déclare ainsi cette dénonciation effective après un délai de 30 jours.
Voir docs similaires : Droit international
Mémoire | 04/10/2008 | fr | .doc | 80 pages
Fiche de lecture | 13/02/2008 | fr | .doc | 71 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit international
Étude de cas | 05/11/2009 | fr | .doc | 11 pages
Commentaire de texte | 27/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 27/10/2009 | fr | .doc | 14 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit international
Exposé | 13/02/2009 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 13/02/2009 | fr | .doc | 4 pages
Étude de cas | 13/02/2009 | fr | .doc | 5 pages
Étude de cas | 13/02/2009 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 24/02/2009 | fr | .rtf | 6 pages
