La déontologie du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «La finalité particulière de l'action du fonctionnaire a nécessité l'élaboration progressive d'une déontologie alliant poursuite de l'intérêt général et droits du public . Les principes...»
La déontologie dans la Police nationale
Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»
Le droit de désobéissance du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «La désobéissance du fonctionnaire, marge d'autonomie consacrée face à la hiérarchie administrative. Le droit du fonctionnaire au refus d'exécution : cadre jurisprudentiel et légal. La relative indépendance de...»
La déontologie de l'avocat
Extrait du sommaire : «Le cadre normatif qui régit la profession d'avocat permet de garantir le respect des grands principes déontologiques. Le cadre normatif qui encadre la déontologie de l'avocat se caractérise par sa dualité. Une série de...»
Vers une morale professionnelle dans la fonction publique ?
Extrait du sommaire : «Les obligations directes du fonctionnaire. L'obligation de loyauté. L'obligation de neutralité. Les obligations indirectes du fonctionnaire. L'obligation de réserve. L'obligation de discrétion professionnelle et son devoir de...»
La situation de l'agent de l'Etat à l'heure actuelle
Extrait du sommaire : «L'assertion des règles liant le fonctionnaire à l'Administration. Une situation assez précaire . L'agent contractuel. Un agent au service de l'État. L'obligation de servir l'État. Les risques encourus par l'agent....»
CE 6 mars 1953, Demoiselle Faucheux
Extrait du sommaire : «Une obligation stricte aux contours larges. Un devoir de loyalisme du fonctionnaire à l'égard de l'administration. L'étendu de l'obligation de discrétion. L'obligation de discrétion professionnelle et les droits des...»
L'expression disciplinaire du pouvoir hiérarchique dans l'administration
Extrait du sommaire : «Les conséquences disciplinaires du non-respect de la hiérarchie. Les actes répréhensibles. La faute disciplinaire et sa sanction. La hiérarchie, détentrice d'un certain pouvoir disciplinaire. Le Pouvoir disciplinaire de...»
Commentaire de l'arrêt CE, 10 novembre 1944, Langneur
Extrait du sommaire : «Le caractère relatif du devoir d'obéissance. Le devoir d'obéissance, composant de l'obligation de servir du fonctionnaire. Les limites du devoir d'obéissance. L'existence d'un devoir de désobéissance. Le devoir de...»
La corruption en France
Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»
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