La déontologie dans la Police nationale
Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»
La Commission Nationale de Déontologie des métiers de la Sécurité
Extrait du sommaire : «Une autorité administrative indépendante au c'ur de l'Etat de droit. Un contrôle commun à tous les acteurs. Une démarche déontologique internationale. Une autorité administrative indépendante consultative. Le...»
Les contrôles de l'administration
Extrait du sommaire : «Les organismes collégiaux . La Cour des Comptes . Le comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics . Autres comités à spécialité déterminée . Les corps...»
Conseillère conjugale et familiale au commissariat de police des Mureaux
Extrait du sommaire : «Développement. Définition et rôle de l'institution. Le poste d'intervenant social. Pratique de stage. Ma rencontre avec Malika. Interview non directive. Analyse systémique. Définitions. Retour sur la vie de Malika . La place...»
Vers une morale professionnelle dans la fonction publique ?
Extrait du sommaire : «Les obligations directes du fonctionnaire. L'obligation de loyauté. L'obligation de neutralité. Les obligations indirectes du fonctionnaire. L'obligation de réserve. L'obligation de discrétion professionnelle et son devoir de...»
La liberté d'expression des agents publics
Extrait du sommaire : «La nécessité de principes bornant la liberté d'expression des agents publics. L'intensité variable de la réserve par rapport à la liberté d'expression des agents publics. La limite imposée à la...»
Conseil d'Etat, 24 mars 2006 - principe de non-retroactivité et mesures transitoires
Extrait du sommaire : «La mise à l'écart de l'exigence du principe de non-rétroactivité. Le principe de non-rétroactivité, composante du principe de sécurité juridique. L'ordre public comme exception au principe de...»
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics
Extrait du sommaire : «La compétence de l'autorité hiérarchique concernant l'organisation du concours : un pouvoir important, mais strictement encadré. Une autorité hiérarchique compétente quant à l'ouverture d'un concours. Un...»
Commentaire de l'arrêt CE, 10 novembre 1944, Langneur
Extrait du sommaire : «Le caractère relatif du devoir d'obéissance. Le devoir d'obéissance, composant de l'obligation de servir du fonctionnaire. Les limites du devoir d'obéissance. L'existence d'un devoir de désobéissance. Le devoir de...»
La ou les polices municipales
Extrait du sommaire : «L'hétérogénéité des polices municipales : un choix local spécifique. Le maire au coeur du « dispositif police municipale » : l'aspect politique des polices municipales. La variété des organisations...»
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