La déontologie de l’avocat

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

06/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

8,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le cadre normatif qui régit la profession d'avocat permet de garantir le respect des grands principes déontologiques
1. Le cadre normatif qui encadre la déontologie de l'avocat se caractérise par sa dualité
2. Une série de pratiques issues des normes citées antérieurement concourent à prévenir tout manquement aux grandes règles de déontologie
L'efficacité des règles de déontologie est également garantie par l'existence de mesures à la fois préventives et curatives
1. En premier lieu, il existe un régime de sanctions applicables en cas de violation des principes déontologiques de la profession
2. Il existe en outre des mesures prudentielles qui visent à prévenir les manquements aux principes déontologiques par l'avocat

Résumé :

Avant la loi du 31 décembre 1971, la profession d'avocat n'était pas véritablement soumise à des règles particulières de la part du législateur. En effet, avant cette date, la profession était régie principalement par des règles propres. Seule la loi du 22 ventôse an XII existait, laquelle était surtout le reflet de la méfiance bonapartiste à l'égard de la profession. Ainsi, la principale norme législative à laquelle l'avocat était soumis était celle de ne pas troubler la paix publique. L'essentiel des conditions d'exercice des avocats demeurait défini par la profession. Depuis, la loi de 1971, le législateur a pris une place de plus en plus prégnante si bien que la profession d'avocat est aujourd'hui soumise à deux cadres normatifs : les règles définies par le législateur, et celles déterminées par la profession.