La déontologie dans la Police nationale

La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit à la sûreté découle le principe selon lequel la sécurité constitue un droit dont doit pouvoir se prévaloir tout citoyen pour être protégé au quotidien. Elle est un droit qu'il faut concilier avec le principe d'égalité car elle doit être une garantie pour tous et sur l'ensemble du territoire. Elle constitue également une « aspiration légitime » parce qu'elle est garante de la liberté et qu'elle compte parmi les missions fondamentales de l'Etat.

Les évolutions qu'ont pu connaître les civilisations modernes ont placé le besoin de sécurité parmi les préoccupations les plus importantes des populations : chacun aspire à une vie paisible. Le discours politique s'est progressivement saisi de cette attente pour l'ériger en priorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle française de 2002.

Face à cette demande de sécurité, les pouvoirs publics ont répondu en associant différents partenaires. Ce « partage de la sécurité » - pour la première fois organisé par la loi du 21 janvier 1995 - peut sembler de prime abord curieux : la sécurité n'apparaît-elle pas comme une fonction régalienne de l'Etat ? Face aux crises économiques qui affectent depuis trente ans l'économie mondiale, l'Etat n'a pas pu conserver seul le monopole qu'il exerçait jusque là sur le domaine sensible de la sécurité des personnes et des biens. Il a donc eu recours à d'autres acteurs, publics comme privés, pour répondre à une demande de sécurité toujours plus forte des citoyens. A l'apparition de nouveaux acteurs correspond l'apparition d'un nouveau modèle de sécurité, appelé « sécurité intérieure », dont l'objectif est d'organiser la collaboration de différents acteurs sous le contrôle de l'Etat.

La diversité des agents qui participent ainsi à des missions de sécurité ne fait pas obstacle à ce qu'ils respectent un certain nombre de règles communes, professionnelles et morales, fondées sur des valeurs républicaines. Intervenant dans un milieu sensible, celui des libertés publiques, il est normal de pouvoir exiger de ces agents, publics et privés, le respect de certains fondements du « contrat social ». Ces règles de déontologie dépassent le cadre classique de la déontologie d'une profession ou d'un corps déterminé. Le respect de règles, de références et de valeurs communes s'impose à l'ensemble des corps des fonctionnaires, ainsi que des personnes privées concourant à la protection et à la sûreté du citoyen. La normalisation du comportement de ceux qui détiennent une parcelle de l'autorité publique doit être aussi une garantie pour tous les citoyens. En cela, la déontologie constitue un élément essentiel de la sécurité que se doit d'assurer l'Etat.