Le département: circonscription administrative déconcentrée ou collectivité territoriale décentralisée?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le département: circonscription administrative déconcentrée ou collectivité territoriale décentralisée? Le département est ...»

Extrait du sommaire : «Le département est une circonscription administrative déconcentrée qui représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, dont les attributions sont d'ordre politique, administratif, économique et social. Le...»

Faut-il supprimer le département ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « décentralisée Le département est à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité territoriale décentralisée. ...»

Extrait du sommaire : «Supprimer le département pour rationaliser et dynamiser l'organisation territoriale française. Multiplicité des collectivités locales et enchevêtrement de compétences. L'archaïsme géopolitique des...»

Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « est par principe l autorité déconcentrée du pouvoir Le département a pu s enraciner de façon origine pour être une circonscription administrative de base ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales...»

Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « territorial spécifique qu on appelle circonscription (ex 5 fois la moyenne des communes du département). de ces deux systèmes d organisation administrative. ...»

Extrait du sommaire : «Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui...»

Le préfet et le maire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/04/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « est la plus petite circonscription administrative inscrite dans la Dans le département, le préfet assure la comme toute décision administrative se conformer ...»

Extrait du sommaire : «Le préfet et le maire : deux organes que par définition tout oppose. Désignation et mandat . Attributions et compétences . La collaboration entre le préfet et le maire : une relation inégale nécessaire. Le...»

Les régions

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/07/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la reforme de 1972 est essentiellement administrative, prolongeant et les questions administratives, une circonscription plus vaste que le departement. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution historique de la région avant 1982 : entre avancée et rejet. Les origines anciennes de l'idée de régionalisation du territoire français. La naissance de la région. L'échec de la...»

Institutions administratives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « conduit à la division en circonscription géographique plus ou et des AAI, toute autorité administrative est soit une ex : la région, le département ou l ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux de l'organisation administrative. L'organisation des structures. L'organisation des rapports. Le régime juridique des institutions administratives. Les institutions administratives de...»

Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « provinces (l'equivalent du departement franc,ais l'article 99 l'organisation administrative de l Cette structure constitue une circonscription cette collectivite ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

Fiches de droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « général de l action administrative, il exerce du préfet du département siégeant au l Education Nationale), cantons (circonscription électorale), communes ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»

Développer les musées municipaux : un enjeu pour les collectivités territoriales

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   22/01/2007   |   fr   |   .doc   |   377 pages
Extrait du document : « DEP Département de l'Étude et de la Mireille Pongy.^ Pourtant, cette collectivité territoriale prend une La cellule administrative compte une quinzaine de ...»

Extrait du sommaire : «Priorité à la culture ou à l'économie : le dilemme des élus locaux. La nécessaire institutionnalisation des politiques culturelles locales. Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels. Les...»