Le département: circonscription administrative déconcentrée ou collectivité territoriale décentralisée?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

25/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le département est une circonscription administrative déconcentrée qui représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, dont les attributions sont d'ordre politique, administratif, économique et social
1. Le département comme circonscription administrative sert de cadre à la déconcentration sous la direction unique du préfet, assisté d'une préfecture, de services départementaux et de collaborateurs directs
2. Le département comme circonscription administrative représente l'Etat par l'intermédiaire du préfet, qui joue un rôle d'ordre administratif, ainsi qu'un rôle spécifique en matière financière, économique et sociale
Le département est une collectivité territoriale décentralisée qui comprend une assemblée délibérante, le Conseil général, et un exécutif, le Président du Conseil général, ayant des compétences générales et spécialisées
1. Le département, collectivité territoriale décentralisée, s'administre librement et ses deux principaux organes (le Conseil général et son président) sont élus au suffrage universel
2. Son assemblée et son exécutif étant désigné par le peuple, les compétences du département sont importantes : elles peuvent se diviser en compétences générales et spécialisées

Résumé :

Le département est une création de la Révolution de 1789. Napoléon le dote d'une structure très centralisée dominée par le préfet. L'évolution des XIXème et XXème siècles consacre une décentralisation croissante comme en témoigne la loi de 1871 relative aux conseils généraux et la loi de 1982 qui étend notamment les « droits et libertés » des départements.
Aujourd'hui, le territoire français est découpé en 100 départements (dont 4 d'outre-mer)
Comment s'organise le département? Quel est son rôle? En quoi est-il un élément clé de l'administration territoriale française? Constitue-t-il une circonscription administrative déconcentrée ou une collectivité territoriale décentralisée?
Longtemps accusé d'être une création artificielle de la Révolution, le département est devenu, en se dédoublant, une pièce maîtresse de l'administration territoriale française. D'une part, il a en effet continué à se développer en tant que circonscription administrative essentielle pour les services de l'Etat, ce que nous verrons dans une première partie. D'autre part, il est devenu une collectivité locale dotée de larges attributions dans le cadre de la décentralisation, ce que nous constaterons dans une seconde partie.