Les dépenses fiscales
Extrait du sommaire : «Les dépenses fiscales sont une dérogation au droit commun en matière de fiscalité, et leurs effets négatifs sont ouvertement critiqués. Les dépenses fiscales sont une dérogation à la norme fiscale...»
Les dépenses fiscales
Extrait du sommaire : «Les dépenses fiscales sont devenues un nouvel instrument de la politique budgétaire . Origine et définition de la notion de dépense fiscale . Dépenses fiscales : un poids croissant mais une notion ambiguë . La notion...»
Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales
Extrait du sommaire : «D'une efficacité incertaine, les dispositifs fiscaux dérogatoires sont un enjeu budgétaire important, mais l'absence d'une maîtrise satisfaisante des dispositifs complexifie la fiscalité.. A la lumière du projet de loi...»
Les niches fiscales ou l'expansion d'une disposition législative
Extrait du sommaire : «Un foisonnement de dispositifs qui permettent d'orienter les comportements des contribuables mais coûtent cher à l'Etat . Les nombreux dispositifs ont pour objet de favoriser certains comportements censés avoir un effet positif sur...»
Les niches fiscales
Extrait du sommaire : «La légitimité des niches fiscales. Un enjeu budgétaire important et mal maîtrisé. Des dispositifs complexes et d'une efficacité incertaine. La nécessaire limitation des niches fiscales. La tentative de limitation...»
La norme d'évolution de la dépense publique
Extrait du sommaire : «Mise en place pour faciliter la maîtrise des dépenses publiques, la norme d'évolution est aujourd'hui rentrée dans les m'urs . Un pilotage préalable de la dépense publique pour stabiliser en volume la dépense et...»
Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?
Extrait du sommaire : «Les grands principes directeurs de l'impôt sur le revenu source d'inégalités plus ou moins légitimes. Le système progressif et ses limites. L'appréhension hétérogène des diverses catégories de...»
La fiscalité dérogatoire et les règles européennes
Extrait du sommaire : «Dédinition de la fiscalité dérogatoire . La fiscalité dérogatoire se décline selon 3 modalités . Le modèle fiscal français se caractérise par un nombre très élevé de dérogations...»
« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'exhaustivité et la précision des annexes explicatives et générales permettent au Parlement d'avoir une discussion éclairée sur la loi de finances et donc sur la politique du gouvernement. Les bleus généraux...»
La politique fiscale
Extrait du sommaire : «Instruments et objectifs de la politique fiscale. Les classifications fiscales. Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale. Fondements économiques. Efficacité économique. Les limites de la politique fisc...»
Les garanties d’oboulo.com :
