Les dépenses fiscales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les dépenses fiscales Le terme de « dépenses fiscales », qui regroupe les dispositions dérogatoires à la norme en matière d impôt, est apparu aux Etats ...»

Extrait du sommaire : «Les dépenses fiscales sont une dérogation au droit commun en matière de fiscalité, et leurs effets négatifs sont ouvertement critiqués. Les dépenses fiscales sont une dérogation à la norme fiscale...»

Les dépenses fiscales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les dépenses fiscales Les dépenses fiscales correspondent à des allègements fiscaux destinés à orienter l'action des contribuables et à déterminer ...»

Extrait du sommaire : «Les dépenses fiscales sont devenues un nouvel instrument de la politique budgétaire . Origine et définition de la notion de dépense fiscale . Dépenses fiscales : un poids croissant mais une notion ambiguë . La notion...»

Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   01/12/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales. D'une efficacité incertaine ...»

Extrait du sommaire : «D'une efficacité incertaine, les dispositifs fiscaux dérogatoires sont un enjeu budgétaire important, mais l'absence d'une maîtrise satisfaisante des dispositifs complexifie la fiscalité.. A la lumière du projet de loi...»

Les niches fiscales ou l'expansion d'une disposition législative

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de limiter le phénomène semble désormais faire consensus. Les niches fiscales Les niches fiscales, egalement appelees depenses fiscales, ont connu une ...»

Extrait du sommaire : «Un foisonnement de dispositifs qui permettent d'orienter les comportements des contribuables mais coûtent cher à l'Etat . Les nombreux dispositifs ont pour objet de favoriser certains comportements censés avoir un effet positif sur...»

Les niches fiscales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Forge aux Etats-Unis au cours des annees 1960, repris ensuite en France par le Conseil des impots en 1979, le concept de depenses fiscales concerne les ...»

Extrait du sommaire : «La légitimité des niches fiscales. Un enjeu budgétaire important et mal maîtrisé. Des dispositifs complexes et d'une efficacité incertaine. La nécessaire limitation des niches fiscales. La tentative de limitation...»

La norme d'évolution de la dépense publique

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « territoriales et à l Union européenne, affectations de recettes, remboursements et dégrèvements d impôts, dépenses fiscales Préconisant une ...»

Extrait du sommaire : «Mise en place pour faciliter la maîtrise des dépenses publiques, la norme d'évolution est aujourd'hui rentrée dans les m'urs . Un pilotage préalable de la dépense publique pour stabiliser en volume la dépense et...»

Les contribuables sont-ils égaux devant l'impôt sur le Revenu (IR) ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « On denombre ainsi une centaine de depenses fiscales venues restreindre le produit de l'impot : demi-parts de quotient familial supplementaires, decote ...»

Extrait du sommaire : «Les grands principes directeurs de l'impôt sur le revenu source d'inégalités plus ou moins légitimes. Le système progressif et ses limites. L'appréhension hétérogène des diverses catégories de...»

La fiscalité dérogatoire et les règles européennes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « criteres au regard desquels une depense fiscale constitue une aide d'Etat, mais aussi les derogations existant pour certaines depenses fiscales constituant des ...»

Extrait du sommaire : «Dédinition de la fiscalité dérogatoire . La fiscalité dérogatoire se décline selon 3 modalités . Le modèle fiscal français se caractérise par un nombre très élevé de dérogations...»

« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   11/02/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Une annexe explicative analysant les prévisions de chaque recette budgétaire et présentant les dépenses fiscales » ; « Une présentation des mesures ...»

Extrait du sommaire : «L'exhaustivité et la précision des annexes explicatives et générales permettent au Parlement d'avoir une discussion éclairée sur la loi de finances et donc sur la politique du gouvernement. Les bleus généraux...»

La politique fiscale

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   28/07/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de l'incidence b). coût de l'interventionnisme fiscal les « dépenses fiscales » les effets incertains de l'interventionnisme fiscal c). les résistances à ...»

Extrait du sommaire : «Instruments et objectifs de la politique fiscale. Les classifications fiscales. Les objectifs. Efficacité et limites de la politique fiscale. Fondements économiques. Efficacité économique. Les limites de la politique fisc...»