Les dépenses ménagères: Cour de cassation, première chambre civile, 4 juillet 2006
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la solidarité de l'article 220 du code civil pour la construction du logement familial. L'exclusion de la construction du logement familial de la catégorie des dépenses ménagères (de l'article 220 C civ.). La...»
L'article 220 du Code civil - l'obligation aux dettes ménagères des deux époux
Extrait du sommaire : «Un principe aux champs d'application étendu. Une règle impérative. L'interprétation à tendance large de l'alinéa 1 de l'article 220 par la jurisprudence . Les exceptions au principe à l'obligation solidaire au...»
Les situations matrimoniales: que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage?
Extrait du sommaire : «L'union libre concurrence le mariage. Des différences notables entre l'union libre et le mariage au plan personnel . Des effets divergents au plan pécuniaire, tantôt plus avantageux, tantôt moins intéressants pour le couple...»
L'indépendance professionnelle des époux
Extrait du sommaire : «L'indépendance professionnelle des époux quant à l'exercice de l'activité professionnelle.. Le libre exercice d'une profession par chacun des époux.. La libre gestion des gains et salaires provenant de l'activité...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
Les charges de copropriété
Extrait du sommaire : «L'établissement de catégories de charges de copropriété. Modification de la répartition des charges. Révision et annulation de la répartition des charges. Le paiement des charges de copropriété. Le...»
Les couples et l'emprunt
Extrait du sommaire : «Chez les couples mariés : un régime et des garanties dépendant de la nature de l'emprunt . Emprunts ménagers et solidarité sous conditions . Emprunts non ménagers : le jeu de l'article 1415 et l'éventuelle...»
L'application de l'article 1415 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection...»
Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
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