Les dépenses fiscales

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

12 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les dépenses fiscales sont devenues un nouvel instrument de la politique budgétaire
1. Origine et définition de la notion de dépense fiscale
2. Dépenses fiscales : un poids croissant mais une notion ambiguë
La notion de dépense fiscale mérite cependant d'être précisée et clarifiée
1. 2001 : Le renforcement de l'évaluation grâce à la LOLF
2. 2003 : La poursuite de cette démarche est nécessaire

Résumé :

Les dépenses fiscales correspondent à des allègements fiscaux destinés à orienter l'action des contribuables et à déterminer ainsi de grandes orientations sociétales ou économiques. Elles ont notamment un impact sur le logement, l'épargne, les familles, les personnes âgées ou handicapées, l'emploi, la création d'entreprise,... Nées en France au début des années 1980, leur poids n'a cessé de s'accroître, ce qui a une incidence budgétaire certaine.
Il s'agit donc de définir cette notion et son poids actuel sur le budget de l'Etat dans le but de cerner son intérêt et les difficultés qu'elle pose.
Si les dépenses fiscales sont devenues progressivement un nouvel instrument de la politique budgétaire (I), le problème de leurs contours exacts pose actuellement question et impose une clarification et de nouvelles orientations (II).