Les dépenses fiscales

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

11/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les dépenses fiscales sont une dérogation au droit commun en matière de fiscalité, et leurs effets négatifs sont ouvertement critiqués
1. Les dépenses fiscales sont une dérogation à la norme fiscale énoncée dans les lois de finances chaque année
2. Cette exception à la règle est ouvertement critiquée
Les dépenses fiscales ont été néanmoins créées pour avantager les contribuables, et leur suppression s'avère périlleuse. C'est pourquoi l'Etat a privilégié une réforme qualitative de cet instrument de politique publique
1. Les dépenses fiscales sont avant tout des subventions dont bénéficient les ménages et les entreprises, et leur suppression aurait d'importants coûts socio-économiques
2. A défaut de les supprimer, l'Etat peut améliorer le fonctionnement de sa politique de subventions fiscales

Résumé :

Le terme de « dépenses fiscales », qui regroupe les dispositions dérogatoires à la norme en matière d'impôt, est apparu aux Etats-Unis dans les années 60, et en France dans les années 70. La neutralité de cette expression masque néanmoins l'affrontement entre deux interprétations de ces exceptions au droit commun.
Les dépenses fiscales sont tantôt considérées comme des subventions fiscales, qui aident les contribuables à faire face à l'impôt, et permettent au gouvernement d'encourager des comportements qu'il juge profitables à l'économie, tantôt comme des niches fiscales, qui rendent le système fiscal français complexe, instable, et propice à des situations inéquitables.
Les tenants de cette seconde interprétation se sont faits plus virulents ces dernières années, cependant les avantages politiques, économiques et sociaux de ces dispositifs ne sont pas négligeables. L'Etat a donc entamé une réforme qualitative du son système fiscal français.