Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure civile et pénale

Mémoire Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

13/10/2009

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

62 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service de la justice
1. L'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les juridicitions
2. Une amélioration de la procedure
La sécurisation des nouvelles technologies de l'Information et de la communication
1. L'obligation de fiabilité et de confidentialité
2. Les limites de la fiabilité et de la confidentialité
L'avenir d'une justice électronique

Résumé :

Avec, en 2007, la nomination de Madame Rachida Dati au poste de ministre de la Justice, le monde judiciaire français s'est engagé dans un processus majeur de son évolution. La volonté du ministre se manifeste, entre autres, par la réforme du traitement de l'information dans les tribunaux. Les (N)TIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) sont résolument adoptées par la procédure civile et la procédure pénale qui s'adaptent et prévoient les adaptations futures en veillant particulièrement à la fiabilité et la confidentialité des échanges, de façon à conserver les valeurs fondamentales de la Justice. L'étude portera tant sur la procédure civile que sur la procédure pénale. En effet, l'informatisation se développe simultanément dans ces deux procédures mais de façon asynchrone car les problèmes rencontrés ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Or, en ce domaine, tout progrès d'une procédure aide au progrès de l'autre. Les déphasages et les différences discernables sont intéressants et, loin de nous contrarier, ils nous aideront même à comprendre, au travers de l'analyse que nous mènerons, l'évolution des ntic au sein de la Justice.