La dépollution des sols

Date de publication :

10/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

35 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La dépollution des sols
 Sommaire

 
  1. La pollution des sols
    1. Localisation des sites
    2. Situation technique des sites
    3. Nature des polluants
    4. Impact des sites
    5. Origine de l'action des pouvoirs publics
  2. Le contexte actuel
    1. La vedette pour le renouvellement urbain
    2. Un principe de précaution de plus en plus prégnant : la réponse est - elle normative ?
    3. Les rapports Hugon, L'Ubek (MEFI) et Pallaruelo (CCIP)
  3. Les charges et les contraintes
    1. La remise en état des sols
    2. Le traitement des sols pollués
    3. L'évaluation foncière des terrains pollue
    4. L'indemnisation
    5. Les obligations juridiques et fiscales
  4. Les modalités d'un recyclage urbain réussi
    1. L'importance de disposer d'un projet comme base de discussion
    2. L'attitude des propriétaires
    3. Le médiateur
    4. Les partenariats et la contractualisation
    5. Vers un développement de la contractualisation
    6. Une nécessaire transparence
    7. Les modalités de financement
  5. A qui incombe la remise en état ?
    1. Une responsabilité de principe porte par l'exploitant
    2. Le cas des sites pollués dits « orphelins »
  6. La lourde facture de la dépollution
    1. Des inventaires piles mais incomplets
    2. Une réalité complexe sur le terrain
    3. De nombreux litiges en cours
    4. Prudence et précautions

Résumé :

Les villes ont besoin de terrains pour se moderniser, pour se transformer et se renouveler. D'une manière générale, elles souhaitent mieux utiliser les terrains des ensembles de production industrielle, artisanale ou commerciale qui les ont fait vivre et croître, mais qui dépérissent ou qu'elles ne « supportent » plus.
Les villes espèrent, à cette occasion, désenclaver des quartiers, dynamiser des espaces à vocation économique ou reconquérir leur façade fluviale. Elles souhaitent, surtout, évincer les nuisances qui pénalisent la vie de leurs habitants et dégradent leur image, Elles sont aussi conduites à « retraiter », par défaut et contre leur volonté, des îlots laissés en friche par leurs anciens occupants. Ces derniers laissent souvent derrière eux, au mieux des terrains vagues, au pire des bâtiments délabrés et/ou des sols pollués.
Cette reconquête volontaire ou forcée des territoires dévalorisés et dévalorisants des grandes agglomérations est un enjeu important pour la dynamique et la cohésion urbaine.
Elle soulève différentes questions complexes qui, faute d'être résolues dans des conditions et des délais raisonnables, ralentissent la mise en oeuvre de cette mutation bénéfique. La dépollution des sols est au coeur de la quasi-totalité des projets actuels.

Les réflexions se tournent vers les conditions réglementaires, juridiques et économiques de cette phase qui permet, à travers un projet dégagé du « poids » du passé, de conférer au site une « nouvelle » valeur urbaine : quelles sont les pesanteurs et les incertitudes qui pèsent sur le dialogue entre le détenteur du terrain à recycler (représentant des intérêts économiques) et l'aménageur (représentant l'intérêt de la collectivité à travers un projet d'urbanisme) ?
Chacune des deux parties doit-elle s'armer d'un projet de ville ou d'aménagement pour tenter de faire avancer les négociations sur les plans de l'évaluation économique du foncier et de la dépollution des sols ?
Les protagonistes ont-ils une vision claire et partagée en matière de pollution ?
La tendance récente n'est-elle pas à l'inflation des contraintes réglementaires et sociales, au nom du principe de « précaution» de plus en plus prégnant ?
Comment concilier, au moment où se pose concrètement le problème de l'indemnisation du propriétaire et de la prise en charge de la dépollution, le principe impératif et légal de la responsabilité économique du pollueur avec les conditions réelles du « débat marchand » qui porte sur la valorisation des terrains à urbaniser ou à recycler ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Silvia C. Enseignante
Niveau :Expert Etude suivie : Immobilier Ecole, université : ESPI / ICH/ ASSAS Paris 2

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