Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort

Le dépôt, du latin de (en bas, à terre) et ponere (poser), est défini à l'article 1915 du Code civil : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature ». Il s'agit d'un contrat réel, c'est-à-dire qui porte sur une chose mobilière. Il est constitué par la remise de la chose, mais il n'assure ni le transfert de propriété ni l'usage de cette chose. Il permet seulement au déposant de confier une chose pour sa garde et sa conservation, à la charge ensuite pour le dépositaire de la restituer dès la première demande. En revanche, le Code civil ne définit pas les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement. Le contrat de coffre-fort est le contrat par lequel une banque met à disposition d'une personne un coffre moyennant le paiement d'une certaine somme pour qu'elle y dépose des valeurs ou des documents. Le contrat de garage quant à lui permet de mettre à disposition un lieu de remise pour la voiture d'un automobiliste. Et enfin, le contrat de stationnement est la mise à disposition d'un lieu autre qu'un garage, permettant au cocontractant d'y garer sa voiture, sa caravane ou encore son bateau. Mais il est difficile de savoir à quel type de contrat ils correspondent. La conjonction de coordination « et » dans le titre du sujet amène justement à comparer chacun des ces trois contrats au contrat de dépôt, mais non à les comparer entre eux.
Cette confrontation permettra de connaître notamment la nature de l'obligation qui pèse sur le débiteur du contrat et d'en déduire la mise en oeuvre de la responsabilité de celui-ci.
Mais à quelle catégorie de contrat appartiennent les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort et quelle en est la conséquence sur la mise en oeuvre de la responsabilité du débiteur ?
Ainsi, il convient de voir tout d'abord la confusion de qualification entre le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement (I), puis la mise en oeuvre de la responsabilité des débiteurs de ces contrats (II).