La déréglementation du "ciel européen"

Symbole de la libre circulation des biens et des personnes à l'intérieur et à l'extérieur des Etats, le transport aérien présente le paradoxe d'être une activité placée sous le contrôle étroit des pouvoirs publics - qu'il s'agisse des compagnies à l'origine entre les mains des Etats, des droits de survol et de trafic qui sont autant de sources de revenus tirés de l'exercice de la souveraineté étatique exercée à l'intérieur des espaces aériens et même des professions de navigant et des règles de circulation aérienne encadrée par des règles tant nationales qu'internationales.
En effet, le transport aérien constitue, au même titre que le transport ferroviaire ou maritime, l'expression même de la souveraineté étatique.
Appliquée à la première dimension, la souveraineté territoriale de l'Etat sur l'espace aérien qui surplombe son territoire terrestre et sa mer territoriale constitue, comme le rappelle Daniel Bardonnet dans la préface d'un ouvrage de Ki-Gab Park relatif à la protection de la souveraineté aérienne et paru en 1991 , un principe établi du droit international coutumier, consacré notamment par la Convention de Chicago de 1944 et par la Cour Internationale de justice en 1986 dans la fameuse affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua.

Mais au seuil du XXIe siècle et avec la construction communautaire, la souveraineté aérienne est prise dans une double dynamique : d'un côté les pouvoirs reconnus à l'intérieur de l'espace aérien permettent à la puissance publique d'assurer la souveraineté au-dessus de son sol mais aussi de garantir la sureté de l'activité aéronautique prise dans son sens le plus général ; de l'autre, l'exploitation économique de cette dimension, qui est à l'origine de la réglementation de la navigation aérienne bâtie sur les décombres de deux guerres mondiales, est prise dans la logique du principe de liberté et son corollaire, le libéralisme économique, contenu dans la convention de Chicago.