Déréglementation dans le secteur de l’électricité en France : étude de la régulation concurrentielle

Exposé Politique & international Questions européennes

Date de publication :

17/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Économie des réseaux
1. Le réseau électrique physique
2. Structure de coût et monopole naturel
3. Contestabilité et régulation
4. Tarification, efficacité et soutenabilité
Déréglementation
1. Intérêt économique
2. Historique de la déréglementation
3. Trois axes directeurs convergents : libéralisation, régulation et unbundling
Étude de cas : le marché français
1. Les tendances du secteur
2. Les marchés de l'électricité
3. Les limites du marché français de l'électricité

Résumé :

Le secteur de l'électricité connaît aujourd'hui de forts bouleversements en Europe : c'est la fin du monopole d'Etat, qui laisse la place à un marché concurrentiel. Cette ouverture nécessite bien entendu une régulation importante, de par la nature même du secteur : il s'agit en effet d'un réseau unique, le droit d'accès à l'électricité est fondamental pour chaque citoyen, les enjeux relèvent de la sécurité nationale, et les retombées sur l'environnement font de cette question un élément clé dans l'actualité.

L'objectif est donc d'établir un équilibre entre le monopole naturel du marché et le besoin de concurrence, qui apporterait des bénéfices tels que la baisse des prix pour le consommateur final. Bien sûr, cette ouverture à la concurrence ne peut se faire brutalement, il est indispensable de mettre en place des étapes graduelles qui prépareront le marché à la concurrence.

Quelles sont les spécificités de l'économie dite « des réseaux » ? Quels sont les éléments de la déréglementation ? Et enfin, quelles sont les spécificités du marché français ? Tels sont les trois questions clés que nous étudierons tout au long de notre dossier.