Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit
Extrait du sommaire : «La primauté du droit internationale et communautaire sur le droit interne concernant le travail de nuit, et en particulier celui des femmes. Les normes internationales et communautaires comme point de départ du travail de nuit notamment...»
Environnement européen : l'entreprise face au droit et au processus de décision communautaire (2003)
Extrait du sommaire : «Quelle est la spécificité du droit communautaire et en quoi cette spécificité a-t-elle un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels ? Quelle est la différence entre droit international,...»
Les entreprises publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?. En droit public interne . En droit communautaire. Statut et structure des entreprises publiques. Forme juridique. Gestion des entreprises publiques. Le régime des personnels dans les entreprises...»
Les lois du service public aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Le service public, une notion évolutive. L'égalité dans les services publics. La nécessaire continuité et mutabilité du service public. La redéfinition de la notion de service public sous l'influence du droit...»
La concurrence en droit commercial
Extrait du sommaire : «Le principe du libre exercice de la concurrence. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire. Les garanties institutionnalisées à l'appui du libre exercice de la concurrence. La protection duale du libre jeu de la...»
Les conventions fiscales internationales
Extrait du sommaire : «Mode d'élaboration des conventions fiscales. Echange de lettres. Contenu des conventions fiscales internationales. Champ d'application. Qualification des revenus. Elimination des doubles impositions. Lutte contre l'évasion...»
Evolutions récentes du droit de l'arbitrage applicable aux personnes publiques
Extrait du sommaire : «LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À L'ARBITRAGE AVEC APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE. La possibilité de recourir à l'arbitrage. Avec application de la loi française. DES ÉVOLUTIONS AUX CHAMPS D'APPLICATION SANS...»
L'avenir du service public en Europe
Extrait du sommaire : «L'avenir du service public à l'épreuve du droit européen . Une approche minimaliste et à priori négative de la notion de SP, qui révèle des conceptions internes et communautaires divergentes . Des...»
Droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «Précisions liminaires : objectif et contenu de l'enseignement. Des communautés à l'Union : rappel des grandes étapes de la construction européenne. L'essor mouvementé des Communautés européennes...»
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