Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

06/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Le gouvernement d'entreprise : un concept venu d'ailleurs
1. La genese du gouvernement d'entreprise
2. Le gouvernement d'entreprise : une notion a l'epreuve du droit communautaire
Le gouvernement d'entreprise : un concept instale en france
1. Etude chronologique de la notion
2. La mise en 'uvre du gouvernement d'entreprise

Résumé :

Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu dans le monde dans les années 90, comme on va le voir dans les développements.
De ce courant d'opinion prônant plus de transparence et d'éthique au sein des entreprises découlent des concepts et des pratiques qui vont venir délimiter les responsabilités respectives des dirigeants de sociétés. Mais il ne s'agit pas de toutes les sociétés, seules les sociétés cotées en bourse sont concernées car elles évoluent dans un environnement particulier où les exigences sont spécifiques. C'est notamment de ces exigences qu'est né le gouvernement d'entreprise.
Sous ce terme, on désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre les organes de direction, de gestion et de contrôle de la société.
La gouvernance d'entreprise touche donc à différents thèmes tels que la séparation des pouvoirs entre le conseil d'administration et le dirigeant, les relations entre dirigeants, administrateurs et actionnaires mais aussi les contrôles sur la gestion des dirigeants qu'ils soient menés en interne par le conseil d'administration ou en externe par les auditeurs.
Le gouvernement d'entreprise, ce sont finalement des règles de gestion et une manière d'opérer. La gouvernance d'entreprise promeut des comportements éthiques, de responsabilité et de transparence.
Le gouvernement d'entreprise est toujours une notion d'actualité car on a récemment vu apparaître un certain nombre de scandales financiers tel que l'affaire Worldcom ou la faillite d'Enron en 2002. Ces entreprises n'ont pas respecté les règles qu'elles s'étaient fixées et se sont ainsi retrouvées brutalement dans des situations difficiles les menant à la faillite.
Pour finir, on peut rapprocher la notion de gouvernance d'entreprise de celle de la bonne gouvernance dans le domaine politique, dans le sens où on assiste de plus en plus à une moralisation de la vie politique parallèlement à la moralisation du monde des sociétés.
Cette moralisation des sociétés s'explique, dans la mesure où des personnes investissent dans des entreprises. Il semble normal qu'elles sachent de manière claire et transparente comment la société est dirigée.
Le gouvernement d'entreprise pose donc de nombreuses exigences à l'égard des dirigeants de sociétés cotées en tenant compte de l'intérêt des actionnaires qui, en tant qu'opérateurs de marché apportent, leur capital et attendent des résultats qui supposent de la part des dirigeants un comportement propre à assurer une bonne gestion de la société.
Depuis ces dernières années, les débats relatifs au gouvernement d'entreprise ont pris une grande ampleur tant au plan national qu'international.
Nous verrons que le gouvernement d'entreprise est un concept venu d'ailleurs (I), mais qui a eu d'importantes répercussions en France (II).