Le déroulement des pourparlers dans le cadre des contrats internationaux

Date de publication :

10/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le déroulement des pourparlers dans le cadre des contrats internationaux Sommaire

 
  1. L'application du principe de liberté des parties à l'élaboration du contrat
  2. Les obligations des parties dans le cadre des pourparlers
    1. L'obligation générale de bonne foi
    2. Le cas particulier des avant-contrats

Résumé :

Pour un certain nombre de contrats, le problème de leur négociation ne se pose pas. Qu'il s'agisse de contrats d'adhésion pour lesquels la partie n'a d'autre choix que d'adhérer ou non, ou que le faible enjeu économique décourage les parties de prendre le temps de négocier.
D'autres contrats font au contraire, par principe, l'objet de négociations. Il s'agit de contrats prévoyant des obligations contractuelles originales et spécifiques à la situation des parties. Aucun régime juridique existant ne leur convenant parfaitement, il faut en négocier la création. Il y aura négociation également chaque fois que l'opération projetée apparaît complexe. Pour ces contrats, de la simple prise de contact entre les parties à la conclusion du contrat, divers stades sont franchis et si au cours de cette période, les parties sont réputées ne pas être tenues dans les termes définitifs du contrat ( 1), elles n'en sont pas pour autant libres de toutes obligations ( 2).

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A propos de l'auteur :

pencil image KHERAD AMORAVAIN C. Professeur de droit
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université de Droit

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