Le déséquilibre contractuel
Extrait du sommaire : «De l'équilibre, principe supposé fondateur du contrat, au déséquilibre contractuel . La fiction de l'équilibre ou le déséquilibre d'office: la lésion et les vices du consentement . La perte d'équilibre...»
L'équilibre contractuel
Extrait du sommaire : «L'équilibre contractuel laissé à la libre appréciation des parties. La liberté contractuelle exclut toute idée d'équilibre contractuel imposé aux parties lors de la formation du contrat. La force obligatoire...»
L'équilibre des prestations contractuelles
Extrait du sommaire : «Le respect de l'équilibre des prestations contractuelles, expression de la volonté des parties. Un déséquilibre contractuel dans la formation du contrat, toléré, mais encadré par le législateur. La sanction du...»
Droit commun et intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «Le droit commun respectueux de l'intangibilité du contrat . L'intangibilité protégée par le droit commun du contrat. L'intangibilité du contrat contournée par le droit commun. Le droit commun limitant...»
Le contrat administratif, contrat déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un contrat administratif déséquilibré : la supériorité de l'administration sur son cocontractant au nom des prérogatives de puissance publique. Les atteintes à l'autonomie du cocontractant de l'Administration lors...»
La contrainte économique
Extrait du sommaire : «La notion de contrainte économique. Consécration d'un nouveau vice du consentement. Rejet corrélatif des autres fondements invoqués. Des difficultés inhérentes à l'application du vice de violence à la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 avril 2002 - le contrat, la dépendance économique et le vice de consentement de violence
Extrait du sommaire : «L'origine de la violence : la situation de dépendance économique. Les caractéristiques de la dépendance économique. La notion de violence. La violence illégitime : l'exploitation abusive de la situation de...»
Le contrat peut-il être déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un objet incertain ou illicite et une cause inexistante ou illicite générateurs d'un déséquilibre au sein du contrat. L'objet: une éventuelle origine de déséquilibre. La cause: une éventuelle origine de...»
L'évolution des techniques de protection de la partie faible au contrat
Extrait du sommaire : «Les modes de protection a posteriori du droit commun se révèlent insuffisants, voire inadaptés. Les modes de protection a posteriori. Se révèlent être insuffisants du fait de leurs objets contradictoires. De nouveaux...»
La protection du faible en droit civil
Extrait du sommaire : «La protection du faible mental. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection. La protection du faible économique. Les instruments de la protection. L'opportunité de la protection....»
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