La protection contre les clauses abusives
Extrait du sommaire : «La notion de clauses abusives modifiée. La définition de clauses abusives. Une liste de clauses annexée. Le contrôle exercé. Le contrôle des clauses abusives par la voie réglementaire. La sanction...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 6 octobre 2006 - les effets des contrats sur le tiers
Extrait du sommaire : «Le manquement contractuel : un fondement suffisant à l'action du tiers envers un contractant. Le principe de l'autonomie de la faute délictuelle : des avis partagés. La résolution du conflit par l'Assemblée plénière. Le régime de la responsabilité...»
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive des pouvoirs du juge en matière de clauses abusives : de la marginalisation à la revanche. La marginalisation du juge en matière de clause abusive au profit du pouvoir réglementaire. L'émancipation du pouvoir...»
La question de l'imprévision
Extrait du sommaire : «Le rejet de principe de la révision du contrat en cas d'imprévision. Absence de fondements juridiques au regard du droit des obligations. La légitimité de l'abstention du juge judiciaire. Les palliatifs au déséquilibre manifeste entre les...»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge. L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée. L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard des parties. L'application limitée du...»
L'évolution récente de la parasubordination en Italie, un exemple de lutte contre le travail au noir (2006)
Extrait du sommaire : «La parasubordination éclatée : entre subordination et indépendance. Les « collaborazioni coordinate e continuative » et la prise en compte d'une zone grise. Une mise en œuvre ponctuée de...»
Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
Extrait du sommaire : «Là où la question ne se pose pas. Les irrégularités qui ne sont pas des abus. Les clauses qui ne peuvent être abusives. Là où la question se pose. Les clauses qui menacent l'économie du contrat. Les clauses qui octroient un avantage au...»
La protection moderne de l'intégrité du consentement : obligation d'information, droit de la consommation et clauses abusives
Extrait du sommaire : «De nouvelles formes de protection du consentement. Les mesures préventives. Les clauses abusives. Les limites persistantes de ces nouveaux mécanismes. Un manque de cohérence et de précision des définitions. La protection contre l'autonom...»
La révision judiciaire du contrat
Extrait du sommaire : «Le cantonnement traditionnel de la revision judiciiare du. Le refus de principe de la revision du contrat a l'initiative du juge. La révision judiciaire du contrat expressément prévue par la loi. L'essor contemporain de la révision judiciaire du...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 1er décembre 1995 - l'indeterminabilité du prix dans un contrat-cadre peut-elle conduire à la nullité de ce contrat ?
Extrait du sommaire : «La non-application de l’indéterminabilité de l’objet aux prix. Le principe : l’objet de l’obligation doit être déterminé ou déterminable. L’exception : le prix objet de...»
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