Le déséquilibre contractuel

"Je vais lui faire une offre qu'il ne pourra pas refuser". La célèbre citation de Don Corleone, dans le film Le Parrain, laisse penser que le contrat proposé par le chef de la mafia sera d'office déséquilibré, parce qu'il est imposé par la force et ne laisse aucune marge d'expression à la volonté de la contrepartie. En revanche, mis à part ce cas anecdotique, le contrat dans sa naissance et sa constitution représente un échange de consentement des parties, selon les principes de la liberté de négociation et de l'autonomie de la volonté. Comme le souligne la définition du contrat dans l'article 1101 du Code civil, "le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".

Cette définition pose un postulat que les parties sont égales et libres, et de ce fait il apparaît inconcevable qu'une de ces parties s'engage, en connaissance de cause, à signer un contrat déséquilibré qui desserve ses intérêts propres. Pourtant, même s'il est difficilement concevable juridiquement, le déséquilibre contractuel existe in concreto, principalement parce que le contrat revêt une force obligatoire qui peut engendrer des situations où l'une des parties contractantes est liée à se tenir à des engagements qu'elle n'aurait pas voulus.

Dans ce cadre, le but de l'étude qui suit est d'analyser dans une première partie le passage de l'équilibre, principe supposé fondateur du contrat, à un déséquilibre contractuel. Les deux situations de déséquilibres détaillées seront la lésion, ou déséquilibre d'office qui nait dès la naissance du contrat par les vices du consentement, et le déséquilibre factuel, qui intervient par la suite, à cause de changements ou d'imprévisions. La deuxième partie de l'étude vise à examiner les possibilités de rétablissement de l'équilibre, en vue de sauver l'essence même du contrat, avec, avant tout, la renégociation voulue qui est une véritable expression de bonne foi et de galanterie, et la renégociation forcée ou automatique, et ses différentes modalités.