Le déséquilibre institutionnel de l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Mémoire Droit public & international Droit international

Date de publication :

23/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

26 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Les limites du déclin de l'Assemblée générale des Nations Unies
1. Le rôle méconnu de l'Assemblée générale
2. L'effacement progressif de l'Assemblée générale et la perpétuation des antagonismes politiques en son sein
La suprématie du Conseil de Sécurité
1. L'affirmation de l'autorité du Conseil de Sécurité
2. Le Conseil de Sécurité, dépositaire du maintien de la paix et de la sécurité internationales
3. L'improbable élargissement du Conseil de Sécurité
Le Secrétariat de l'ONU
1. La place du Secrétariat dans le dispositif institutionnel
2. L'évolution de la fonction de Secrétaire général de l'ONU
3. L'élection du nouveau Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon

Résumé :

En indiquant sobrement à l'article 7 de la Charte des nations unies que l'onu comporte, d'une part des organes principaux (au nombre de 6) et d'autre part des organes subsidiaires, les rédacteurs de 1945 n'imaginaient certainement pas à quel point cette configuration institutionnelle allait subir des transformations profondes et entraîner tout à la fois des déséquilibres et une hypertrophie des structures de l'organisation. La suprématie des organes interétatiques (Assemblée générale, Conseil de sécurité ou même Conseil économique et social) n'a certes jamais été entamée, mais elle est aujourd'hui largement marquée par l'emprise qu'exerce un nombre restreint d'Etats, à travers les moyens juridiques (procédure au sein du Conseil de sécurité), militaires, politiques et financiers.

Sous cet aspect, l'Assemblée générale a beau faire toujours figure, plus de six décennies après la création de l'onu, de dépositaire de la légitimité conférée aux Etats membres (entre autres, par le biais de la consécration du principe d'égalité et de souveraineté des Etats), elle doit de plus en plus composer avec d'autres organes (principaux et subsidiaires) et subir la dure loi des rapports de force qui sous-tendent les relations internationales. Le tableau ne serait pas complet si on n'ajoutait pas que les organes administratifs (le Secrétariat en particulier) sont parfois en mesure, à travers la multiplicité des tâches incombant aux nations unies, de peser sur les décisions des Etats, et que les organes juridictionnels, pourtant créés par les organes interétatiques, vont dans les faits afficher une autonomie que requiert la mission qui leur est confiée.