La désignation des sénateurs est elle anachronique ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

10/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Sénat, « pièce archéologique constitutionnelle »?
1. « Un anachronisme démocratique. »
2. Une représentativité effective ?
Une tentative de modernisation réussie ?
1. Une chambre indispensable et résolument moderne
2. Aménagements pour les Français établis à l'étranger

Résumé :

« Tout nous conduit à instituer une deuxième chambre dont, pour l'essentiel, nos conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette chambre complétera la première en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d'ordre administratif qu'un collège purement politique a forcément tendance à négliger ». C'est ainsi que s'exprime le Général De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Dans ce discours, il définit les contours du bicamérisme de la future Ve République. Ainsi, le 4 octobre 1958, la Constitution fait le choix d'un bicamérisme imparfait. L'article 24 C de la Constitution confie alors le soin au Sénat de représenter les collectivités territoriales et les Français établis hors de France.
Cependant, le Sénat est l'institution qui fit l'objet d'un des plus importants projets de modifications constitutionnelles déposés sous la Ve République. En effet, en 1969 Charles De Gaulle propose de changer la mission du Sénat. Selon lui, «le Sénat est une institution périmée dans sa composition actuelle. Il est l'émanation des communes rurales qui étaient l'essentiel de la France au XIXe siècle. Aujourd'hui, tel qu'il est, il n'est plus qu'une assemblée qui n'a de légitimité que pour s'occuper des adductions d'eau. ». Ainsi, il proposait de confier au Sénat la représentation non seulement des collectivités territoriales mais aussi différentes catégories socioprofessionnelles. Sa réforme se basait globalement sur la fusion des rôles de représentation confiés au Sénat et au Conseil Economique et Social. Elle visait aussi à retirer au Sénat l'essentiel de ses pouvoirs puisqu'il perdait l'initiative des lois. Toutefois, le peuple refusa le référendum du 27 avril 1969 qui modifiait la composition du Sénat. Outre le fait de désavouer le Général, les Français ne voulurent pas supprimer le seul pouvoir non gaulliste de la République. Car il semble que l'annihilation de toute opposition paraissait être le but inavoué de ce projet de révision.
Néanmoins, ce débat latent refait aujourd'hui surface. En effet, depuis presque 50 ans la France a beaucoup évolué tant d'un point de vue démographique qu'économique, et il semble que le Sénat soit désormais considéré par une large frange d'hommes politiques comme un « anachronisme » voire même comme une « véritable anomalie, [...] survivance des chambres hautes conservatrices ».
Il convient ici de se demander si le Sénat a encore aujourd'hui toute sa légitimité. S'interroger sur la légitimité du Sénat et sur son maintien dans notre système institutionnel, revient à se demander si la désignation des sénateurs est réellement représentative de la nation : n'est elle pas désormais anachronique et désuète ?
Pour tenter de répondre à cette question, il convient de montrer dans quelle mesure le Sénat n'assure plus son rôle de représentativité de la nation et est ainsi devenu « une pièce archéologique constitutionnelle » (I). Cependant, le Sénat reste essentiel à la représentativité de la nation d'autant plus qu'il tente de s'adapter aux nouvelles exigences de la République (II).