Le destin du Code civil français

Date de publication :

26/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le destin du Code civil français Sommaire

 
  1. Rayonnement international
    1. Culte du Code civil en France
    2. Internationalisation du Code civil
  2. Déclin du Code civil
    1. Déclin du Code en France
    2. Déclin du Code à l'étranger

Résumé :

La codification est un processus qui a pour but de rassembler en un corps unique des textes législatifs ou réglementaires régissant une même matière. La codification la plus célèbre de France est celle du doit civil français dont le destin s'étend sur plus de deux siècles. Cette entreprise de codification a commencé au IIIe siècle de notre ère avec les premières codifications (au départ privées) dans l'Empire romain (Codes grégorien et hermogénien). En France, c'est la Révolution française qui amorce ce processus de codification du droit. Sous l'impulsion d'un même homme, Cambacérès, trois projets de code civil vont être proposés sous la Convention, puis le Directoire. Ces trois projets vont tous être rejetés pour des raisons différentes (ambitions trop hautes, opposition thermidorienne, opposition royaliste).

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : panthéon assas paris II