Le destin du droit civil

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

13/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le Code civil : un avenir prometteur
1. Création du code
2. Le succès du code en France et à l'étranger
Le déclin du code
1. Dans l'espace
2. Dans le temps

Résumé :

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de méthode appliqué à la législation.». Portalis faisait partie de la commission désignée par Napoléon Bonaparte en 1800 pour l'élaboration du Code civil. Il est accompagné pour ce faire de trois autres personnalités de l'époque : Bigot de Préameneu, Maleville et Tronchet.
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et par son article 7 abroge l'Ancien droit.
Ce texte, modifié à maintes reprises depuis le début du XIXe siècle, reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu'il est "la constitution civile des français". Son domaine est en effet extrêmement large : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits.
Cependant bien qu'étant encore une source majeure du droit civil français, le Code civil connaît un déclin notoire en France, mais également à l'étranger où il s'était largement répandu et où il avait rencontré un franc succès.

Quelle évolution a donc connu le Code civil depuis sa promulgation en 1804 ?

Le Code civil a tout d'abord rencontré un succès incontournable lors de sa création et était donc prédit à un avenir prometteur (I), cependant l'influence de Code civil va depuis plusieurs années en déclinant (II).