La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

12/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage
1. La répudiation maritale
2. La répudiation à l'initiative de la femme
Le divorce judiciaire
1. Le divorce consensuel
2. Le divorce pour désunion (chiqaq)

Résumé :

Le Coran et la Sunna, ou traditions du Prophète, sont les deux sources originelles et suprêmes de l'ensemble du droit classique musulman ou fikh. L'effort créateur de la norme juridique (Ijtihad), comme le souligne Salima MERNISSI, s'est poursuivi jusqu'au Xème siècle de l'ère chrétienne ; il a donné lieu à la fondation de rites (écoles juridiques), dont quatre (Hanéfite, Malékite, Chafiite et Hanbalite) sont considérés comme orthodoxes (sunnites), et à des divergences doctrinales (Ikhtilaf) à la fois entre les différents courants et à l'intérieur de chaque rite. Avec le temps cependant, la créativité s'est progressivement atténuée cédant la place au conformisme (Taqlid). La recherche des normes juridiques se fait alors à partir des enseignements de l'une ou l'autre des grandes écoles de droit et n'émane plus d'une interprétation indépendante du Coran ou de la Sunna. Vers la deuxième moitié du 19e siècle, l'heure sera au réformisme religieux (Al Islah) prônant une révision interne du phénomène islamique à la lumière des besoins nouveaux des sociétés modernes. Cependant le statut personnel, considéré comme intimement lié à la religion, ne connaîtra pas la même évolution et continuera à relever du droit musulman classique. Le droit marocain du Protectorat a été marqué par une conjoncture historique exceptionnelle. L'après-indépendance allait connaître d'importantes réformes : le pays allait rompre avec un système judiciaire traditionnel et s'inscrire dans un grand mouvement de codification répondant de ce fait à un double souci : « faciliter la tâche du juge en opérant un choix et restaurer la pureté de certains principes du droit musulman que la pratique antérieure avait déformés tout en restant fidèle aux règles fondamentales de ce droit ».