La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ?

Date de publication :

24/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

37 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La détention provisoire, mesure de sécurité ou atteinte à la liberté ? Sommaire

 
  1. La détention provisoire, un outil de protection de la société
    1. La procédure de mise en détention provisoire
    2. La durée de la détention provisoire
  2. La détention provisoire, une atteinte à la liberté
    1. La détention injustifiée
    2. La présomption d'innocence bafouée

Résumé :

Diverses définitions de la détention provisoire sont énoncées par la doctrine. Jean PRADEL écrit que « la détention provisoire est l'incarcération d'un inculpé en maison d'arrêt pendant tout ou partie de l'instruction préparatoire jusqu'au jugement définitif sur le fond de l'affaire ». Au-delà de la définition, l'essentiel est de percevoir que la détention provisoire dépasse le cadre de l'instruction préparatoire même si les principales difficultés se rencontrent en son sein. La détention provisoire s'étend en effet jusqu'à la condamnation définitive. Le détenu condamné en première instance qui attend de passer en appel ou pendant le délai d'appel est toujours en détention provisoire comme j'ai pu le constater lors des différents procès auxquels j'ai assisté. Il en est de même pour celui qui se trouve dans le délai de pourvoi ou dans l'attente de l'évocation de celui-ci devant la Cour de cassation.

Au cours de mes recherches, j'ai pu constater que le thème de la détention provisoire est particulièrement vaste et suscite de nombreuses interrogations. Il est donc intéressant de se demander qu'elle est l'utilité de la détention provisoire, quelles en sont ses limites ? Mais également de se questionner sur le point de savoir si elle constitue une atteinte à la liberté et en particulier à la présomption d'innocence . C'est pour cela qu'il m'a paru intéressant d'aborder ce thème d'une façon pratique, c'est-à-dire d'un point de vue procédural dont j'ai pu me rendre compte lors de mon stage, mais également il sera important de se questionner, dans un second temps, sur le respect de son caractère exceptionnel.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julia S. élève avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : CFBSE