La détermination du domicile
Extrait du sommaire : «Le principe de détermination du domicile : un principe abstrait et rigide. Intérêts et caractéristiques du domicile. Le procédé de détermination du domicile. Les aménagements de la détermination du...»
La notion de domicile en droit
Extrait du sommaire : «La notion de domicile. Les intérêts du domicile. La détermination du domicile. Les caractères du domicile. Le caractère obligatoire. Le caractère fixe . Le caractère unique....»
La territorialité de l'impôt sur le revenu : Commentaire de l'arrêt "Larcher"du Conseil d'Etat Section du contentieux du 3 novembre 1995
Extrait du sommaire : «La notion de domicile fiscal en droit interne et son interprétation par le Conseil d'Etat dans son arrêt Larcher de 1995. Les règles de détermination du domicile fiscal . Réduction du nombre de critères pour...»
Détermination du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-9 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Difficulté d'application du temps de travail effectif dans les articles L3121-1 à L 3121-4 du Code du travail. Définition du temps de travail effectif par l'article L 3121-1. Définition par les articles L 3121-2 à L3121-5...»
Le domicile
Extrait du sommaire : «Le domaine. La notion de logement familial et de meubles meublants. Les actes visés. Les effets. Codécision des deux époux. Les baux d'habitation....»
Le domicile fiscal des personnes physiques
Extrait du sommaire : «La notion de domicile fiscal en droit interne : article 4 B du C.G.I . Les règles de détermination du domicile fiscal posées par l'article 4B du CGI. Les régimes spéciaux. L'incidence des conventions internationales sur...»
La domiciliation fiscale
Extrait du sommaire : «Présentation générale pour les personnes physiques. En l'absence de convention fiscale. En présence de convention fiscale. Présentation générale pour les personnes morales. En droit interne. En droit ...»
Cas pratiques sur la règle de conflit entre différents droits nationaux en matière successorale
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable en matière successorale. La détermination de la loi successorale applicable par le droit international privé français. La détermination de la loi applicable à une succession...»
La détermination du marché de produits
Extrait du sommaire : «Une base fondamentale pour la détermination du champ d'application du droit de la concurrence. La détermination du marché de produit à la base de la détermination du marché pertinent. La nécessité de...»
L'individualisation de la personne en droit
Extrait du sommaire : «Le nom. Le nom de famille. Le nom d'usage. Le prénom. Les accessoires occasionnels du nom. Le domicile. La notion de domicile. Le caractère du domicile. Les différents domiciles, la détermination du domicile. L'état...»
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