La détermination de l'organe administratif compétent pour édicter un acte administratif
Extrait du sommaire : «La détermination d'un acte administratif. Le critère organique. Le critère matériel. Le contrôle du juge administratif. La subordination des actes administratifs à certaines règles . L'extension du contrôle du...»
Fiches de droit administratif général
Extrait du sommaire : «Présentation du droit administratif. L'organisation administrative française. Les sources constitutionnelles du droit administratif. Les sources communautaires et conventionnelles. Les principes généraux du droit. Les sources...»
La légalité des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «L'objet du contrôle de légalité. Le contrôle de la légalité de la décision elle-même. Contrôle de la légalité des motifs de la décision. Contrôle du but de la décision : le...»
Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'Etat élargie par la nouvelle lecture de la Constitution de 58.. Le préambule : une nouvelle norme à valeur constitutionnelle découverte par le Conseil d'Etat.. Une confirmation du Conseil...»
Les principes de droit interne s'imposant à l'administration
Extrait du sommaire : «L'emploi des principes de source jurisprudentielle : entre critiques et nécessité. Une prise de pouvoir des institutions par une méthode peu contraignante de découverte des principes . La création des principes : une...»
Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative . La responsabilité pour faute . La responsabilité pour risque . La responsabilité médicale : vers une reduction de la faute lourde. ()....»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «La coexistence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel n'allait pas de soi. Le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sont deux institutions différentes auxquelles ont pourtant été confiées des attributions...»
L'Administration et son droit
Extrait du sommaire : «La puissance publique . Le principe de juridicité . La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»
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