La détermination et le paiement de l'impôt d'un groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «La déclaration de l'impôt . Le paiement de l'impôt . La détermination du résultat du groupe. Rectifications du résultat d'ensemble. Plus-value ou moins-value nette à long terme d'ensemble . Régime des...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Les personnes morales imposables . Les personnes morales exonérées . La territorialité de l'IS . La détermination du bénéfice imposable. Les éléments positifs du...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. La détermination du bénéfice imposable. La liquidation et le paiement de l'impôt....»
Les plus-values des particuliers
Extrait du sommaire : «Les plus-values sur droits sociaux. Le régime général. Le régime spécifique. Les plus-values sur immeubles. Exonérations. Calcul de la plus-value imposable. Calcul et paiement de l'impôt....»
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Definition de la notion de groupe de societes . L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit . Historique des mesures fiscales regissants les groupes....»
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Extrait du sommaire : «L'influence de la forme juridique sur la condition d'exonération des biens professionnels . L'exonération des biens professionnels en dehors du cadre social . L'exonération des biens professionnels dans le cadre social . L'influence...»
Les sociétés en sous-capitalisation : commentaires des arrêts CE, 30 décembre 2003, « SA Andritz » et CE 30 décembre 2003, « Coréal Gestion »
Extrait du sommaire : «La non-conformité du dispositif anti-sous-capitalisation français (article 212 CGI) avec le principe de liberté d'établissement (article 52 du Traité) et son inapplicabilité en présence d'une disposition...»
Effets d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions sur les obligations fiscales de l'apporteuse: CE, 9e et 10e s.-sect., 4 août 2006, req. n° 260436, SA Financière de l'érable, RJF 11/06, n° 1331
Extrait du sommaire : «Dissociation de la question d'assiette, ou la détermination du redevable légal, de celle de la détermination de l'obligé au paiement de la dette fiscale . La question de recouvrement : l'enjeu concret de l'affaire. Succès...»
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Extrait du sommaire : «RÉGIME GÉNÉRAL. Le principe. Le champ d'application. ASSIETTE . La nature du patrimoine imposable. Les biens imposables . L'évaluation du patrimoine imposable. L'évaluation des biens. CALCUL ET DÉCLARATION. Le...»
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