La détermination du prix dans les principes du droit européen des contrats
Extrait du sommaire : «La détermination du prix exercée par les parties. . Le prix fixé par les deux parties . . Le prix fixé unilatéralement par une partie. . La détermination du prix déléguée par les parties. . La...»
Commentaire des articles 6.104 et 6.105 des principes du droit européen des contrats
Extrait du sommaire : «La question de la fixation du prix . La fixation du prix dans les principes du droit européen. La fixation du prix en droit comparé. La question de la détermination unilatérale du prix . La détermination unilatérale du...»
La détermination du prix en matière dans la vente
Extrait du sommaire : «L'article 6.104 des Principes européens du droit des contrats, relatif à la déterminabilité du prix. Le principe de la déterminabilité du prix dans le contrat, tempéré par la libre fixation du prix des...»
La vente et le prix
Extrait du sommaire : «Le rôle des parties dans la détermination du prix de vente. Un prix déterminé ou déterminable. La détermination du prix de vente par les parties. Le rôle des personnes extérieures au contrat dans la...»
La vente et la détermination du prix
Extrait du sommaire : «Le principe d'un prix déterminé ou déterminable en droit français. L'exigence d'un accord sur le prix . Le refus nuancé d'une fixation unilatérale du prix. Une tendance générale à la fixation...»
L'indétermination du prix en droit des contrats : analyse et conséquences
Extrait du sommaire : «La détermination du prix à la formation du contrat. Une condition de validité. Une solution instable et critiquée. La détermination du prix à l'exécution du contrat. La fin du contrôle à la formation du...»
Commentaire articles 1121-3 et 1121-4 de l'avant projet de réforme du Code civil
Extrait du sommaire : «Le principe : un retour à la jurisprudence ancienne. La nécessité de pouvoir déterminer l'objet. La nécessité d'un accord de volonté. Le tempérament : une exception restrictive. La possibilité de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 novembre 1994 - la fixation unilatérale du prix dans le cadre d'une clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «La consécration de l'unilatéralité de la détermination du prix. La référence suffisante à un tarif. Le rôle de contrôle-équilibre du juge renforcé. Un grand tournant libéral : la loi du...»
La détermination du prix
Extrait du sommaire : «L'exigence de détermination ab initio du prix et son corollaire le refus de la détermination unilatérale du prix. L'admission circonstanciée de la détermination unilatérale du prix. L'abandon de l'exigence de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 novembre 1994 - l'indétermination du prix dans un contrat cadre
Extrait du sommaire : «Un prix indéterminé mais déterminable. Un revirement de jurisprudence majeur. L'écart de la nullité pour indétermination du prix. La reconnaissance du droit de la détermination unilatérale du prix. Une...»
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