La détermination du prix de vente de l'immeuble
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de détermination du prix. La détermination directe du prix. La détermination indirecte du prix. Le régime spécifique de détermination du prix dans les ventes d'immeubles à...»
Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Disparité des solutions en matière de détermination du prix. L'absence d'exigence de détermination du prix : la règle dégagée par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation. Disparité quant...»
Cour de cassation, 10 septembre 2008 - la détermination de l'objet de la vente
Extrait du sommaire : «Un objet de vente non déterminé pour les juges du fond . Les conditions de la validité de la vente . Le défaut de la présence d'un état descriptif de division . Un objet déterminable ; une vente valable . Une...»
La vente d'immeuble à rénover
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Formalisme. Régime juridique. Les obligations du vendeur. La situation de l'acquéreur....»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix. Le rôle du prix dans le contrat. Les modalités de fixation du prix. Le contrôle du prix. Une chasse au déséquilibre entre le prix et la prestation fournie. Vers une remise en cause de la...»
Commentaire d'arrêt Cass. civ. 3ème, 29 avril 1998
Extrait du sommaire : «Vileté du prix et rescision pour lésion. Des notions parallèles. Une seule possibilité ouverte : la rescision . Les atteintes à la détermination du prix, élément du contrat de vente. Une insécurité...»
Commentaires de l'instruction relative à la réforme des plus-values immobilières
Extrait du sommaire : «Les immeubles. Champ d'application. Calcul de la plus-value. Obligations déclaratives. Titres de sociétés à prépondérance immobilière. Notion de prépondérance immobili&#...»
Les plus-values en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Prix de vente. Prix à porter dans la déclaration. Charges et indemnités supportées par l'acquéreur. Frais et taxes supportés par le vendeur. Prix d'acquisition. Immeuble acquis par donation ou succession. Immeuble...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 septembre 2007, au regard des trois arrêts rendus le 1er décembre 1995 par la Cour de cassation : détermination du prix et contrat de vente
Extrait du sommaire : «La notion de prix déterminable. La notion de prix déterminable : une exigence pour la validité du contrat de vente. Une conception plus ouverte de la déterminabilité du prix. L'incidence des arrêts du 1er décembre...»
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