La détermination de la règle de droit dans le procès civil
Extrait du sommaire : «L'apanage traditionnel du juge. Un pouvoir juridictionnel de détermination du droit. Un devoir de détermination de la règle de droit. Le rôle des parties dans la détermination du droit. Un rôle...»
Le procès est-il la chose des parties ?
Extrait du sommaire : «Le rôle moteur des parties. Quant à l'instance. Quant à la détermination de la matière litigieuse. Le rôle régulateur du juge. Le pouvoir du juge sur le droit. L'impulsion du procès dans l'office du juge....»
Article 12 du Code de procédure civile - le rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Le rôle principal du juge quant à l'application du droit. L'obligation faite au juge de corriger les parties. L'obligation faite au juge de statuer en droit. Le rôle des parties et la délimitation de l'office du juge. L'accord...»
Le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»
Les dommages-intérêts punitifs dans le droit de la common law
Extrait du sommaire : «Prétentions du client. Rapide présentation des faits à une lumière favorable. Problème juridique : peut-on allouer des dommages-intérêts punitifs aux plaignants ? Annonce du plan. Définition et principe...»
Le principe dispositif : article 12 du Code de procédure civile
Extrait du sommaire : «Un devoir de qualification juridique des faits légalement limité. L'obligation de restituer l'exacte qualification juridique des faits. Un juge conventionnellement écarté de son devoir de qualification pour les « droits...»
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit
Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les...»
Les sources du droit du travail
Extrait du sommaire : «Les sources d'origine étatiques et supra étatiques. Le droit communautaire et la CEDH. La constitution et la loi. Les sources d'origine professionnelles. Les conventions et accords collectifs. Le règlement intérieur. Un mode...»
Justice pénale internationale et règle du précédent
Extrait du sommaire : «La valeur du précédent dans le cadre des Tribunaux ad hoc. Le précédent juridictionnel entre les chambres de première instance et entre celles de deuxième instance. Le précédent juridictionnel entre la Chambre...»
Les classifications de l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»
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