La dualité de juridiction
Extrait du sommaire : «La dualité de juridiction, élément de la protection juridique des administrés. Les raisons historiques de cette séparation. Les raisons actuelles qui justifient encore la séparation des juridictions. La dualité de juridiction, instrument de...»
La naissance du droit au silence en droit anglais.
Extrait du sommaire : «Le principe du droit au silence : Un ancien concept né en réaction à l'oppression et à des pratiques judiciaires tyranniques. La difficile conception du droit au silence. L'affaire Respondent v. Christie en 1914. L'application du droit au silence :...»
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire ne pouvant être considéré comme une source du droit pénal. Le droit communautaire ne pouvant pas être actuellement considéré comme une source du droit pénal. Le droit...»
La compétence d'attribution de la juridiction judiciaire
Extrait du sommaire : «La compétence judiciaire à titre principal. La compétence judiciaire par détermination de la loi. La compétence judiciaire d'origine prétorienne. La compétence judiciaire à titre accessoire. La compétence du juge civil. La compétence du juge...»
Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les règles applicables au procès de constitutionnalité. L'existence et le rang normatif de règles spécifiques. L'applicabilité des normes internationales et européennes et particulièrement la CEDH. La formation de l'instance et la détermination du...»
Les nullités: Cour de cassation, première chambre civile, 24 janvier 2006
Extrait du sommaire : «L'abandon de la prescription trentenaire de droit commun au profit de la prescription quinquennal par la prise en compte de la nature du vice et non de l'acte. De l'influence de la nature de l'acte sur le régime de prescription. De l'abandon de la...»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des...»
L'Administration et son droit
Extrait du sommaire : «La puissance publique. Le principe de juridicité. La Constitution. Les normes internationales. Les lois. Les principes généraux du droit. Les règlements....»
Les délais de procédure
Extrait du sommaire : «Le régime applicable aux délais de procédure. La computation des délais de procédure. Les modifications des délais de procédure. Les garanties assurant le respect des délais de procédure. Les outils mis à la disposition. La sanction de...»
Cour de cassation, première chambre civile, 27 février 2007
Extrait du sommaire : «La portée de l'autonomie du régime spécial vis-à-vis des règles du droit commun. Des conditions identiques pour la mise en oeuvre de la responsabilité. L'emprunt des règles de droit commun : les modalités et la charge de la preuve. La prise en...»
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