La détermination du domicile

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

01/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de détermination du domicile : un principe abstrait et rigide
1. Intérêts et caractéristiques du domicile
2. Le procédé de détermination du domicile
Les aménagements de la détermination du domicile : vers un principe réaliste décentralisé
1. Décentralisation du domicile : l'unité à l'épreuve
2. La résidence

Résumé :

Chaque individu est doté d'une personnalité juridique. Celle-ci se décline en deux composantes: un nom ainsi qu'un domicile. Si le nom permet d'identifier un individu en tant que personne physique, le domicile le situe dans l'espace. La définition du domicile varie selon les époques mais aussi selon les pays. En effet, le droit comparé n'établit pas de définition universelle de la détermination du domicile. Par exemple, le rattachement géographique en common law est assez rigide et correspond au domicile d'origine tandis que la conception germanique de domicile découle d'une intention combinée d'une résidence.
En droit français, l'article 102 du code civil dispose: 'le domicile de tout Français, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement'. Le domicile est donc un lieu d'habitation effective, un lieu de vie. Le domicile est un asile privé qu'on en soit le propriétaire ou le locataire. Il participe du procédé d'individualisation de la personne physique. Déterminer le domicile revient à définir avec précision quel est l'établissement principal d'un individu.