La détermination du montant du salaire

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

03/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

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Un salaire librement fixé entre employeur et salarié, mais devant être au moins égal au minimum conventionnel et au SMIC
1. Le montant du salaire : un montant le plus souvent fixé par une négociation individuelle ou collective, dont la variation induit une modification du contrat de travail
2. Une rémunération devant être au moins égale aux minima conventionnels et au SMIC
La nécessité pour l'employeur de respecter le principe « à travail égal, salaire égal », tout en ayant la possibilité de conférer des avantages particuliers à certains salariés
1. Un principe d'égalité affirmé par les textes et par la jurisprudence
2. La possibilité pour l'employeur d'augmenter le salaire de certains salariés en leur conférant des avantages particuliers

Résumé :

« Tout travail mérite salaire » ce vieux proverbe met en avant la relation intrinsèque qui lie la notion de travail à celle de salaire. Le travailleur salarié accepte de se soumettre à l'autorité de l'employeur car il sait qu'il va de ce fait bénéficier d'une contrepartie : le versement d'un salaire, qui va lui permettre de palier à ses besoins primaires (se nourrir ; se vêtir ; se loger), et aussi secondaires (loisirs).
Le salaire est donc un enjeu important à la fois pour le travailleur, car il en a véritablement besoin pour vivre, et pour l'employeur qui ne peut compter sur la force de travail d'une main d'oeuvre dévouée s'il ne lui fournit pas un revenu décent. Il est donc logique que ce de dernier soit aujourd'hui considéré comme un élément essentiel du contrat de travail, qui rappelons-le ne peut être un contrat conclu à titre gratuit.
Le salaire peut-être défini comme toutes sommes ou avantages en nature que le salarié perçoit en contrepartie du travail qu'il fournit à son employeur. On considère souvent que la notion de salaire correspond à celle retenue par le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal pour qui : le salaire est l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Selon cette définition le salaire est composé : du salaire de base, qui peut être individuel ou collectif ; des avantages en nature proposés par l'employeur ; des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (exemple : majoration pour heures supplémentaires ; pour travail de nuit, ou le dimanche) des pourboires si la profession s'y prête et enfin des primes et gratifications. En revanche, le salaire ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l'indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation.
Cette définition étant posée il convient de se demander sur quels critères repose la détermination du salaire. Dans quelle mesure la liberté de l'employeur dans la fixation du montant de la rémunération est-elle limitée par des contraintes légales ?
Répondre à cette question nécessite de rappeler qu'en principe le salaire prévu par le contrat de travail est fixé librement entre l'employeur et le salarié, mais que cependant cette liberté n'est pas absolue. Elle comporte en effet certaines limites tenant à l'existence de minimums fixés par la loi et les conventions collectives (I), et au respect de certains principes d'égalité(II).