La détermination et le paiement de l’impôt d’un groupe de sociétés

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

1 fois

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Sommaire :

Sommaire

La déclaration de l'impôt
Le paiement de l'impôt
La détermination du résultat du groupe
1. Rectifications du résultat d'ensemble
2. Plus-value ou moins-value nette à long terme d'ensemble
Régime des cessions d'immobilisations à l'intérieur du groupe
1. Neutralisation de la plus-value ou moins-value
2. Traitement fiscal d'un bien amortissable
Sorties du groupe et conséquences fiscales
1. Sort du résultat d'ensemble
2. Sort de déficits de la filiale
3. Sort des plus-values et moins-values nettes à long terme d'ensemble, et plus-values et moins-values neutralisée
Définition de la sortie en matière de cession d'immobilisation dans le groupe
1. Fin de la neutralisation
2. Calcul de la plus-value ou moins-value en cas de cession hors du groupe ou de sortie de groupe, à comprendre dans le résultat d'ensemble ou la plus ou moins-value nette à long terme d'ensemble
3. Moins-value nette à long terme suite à la sortie du groupe
Distribution du groupe et précompte
1. Distribution de dividendes par les sociétés du groupe
2. Paiement du précompte
Opérations de restructuration

Résumé :

Pour un groupe de sociétés, lorsque l'on parle de fiscalité, c'est vraiment un peu compliqué, parce que l'on doit déterminer le résultat d'un groupe consolidé et par voie de conséquence son impôt. En effet, la complication réside dans la consolidation des comptes de toutes les sociétés formant le groupe.
I- La déclaration de l'impôt
La société « tête de groupe » est tenue de déposer comme ses filiales auprès du centre des impôts dont elle relève, sa propre déclaration, mais également la déclaration du résultat d'ensemble du groupe.
C'est en effet, la déclaration du résultat d'ensemble, synthèse de toutes les déclarations, propres à chaque filiale, et retraitées par la société mère, pour les besoins de l'intégration, qui forme la base taxable, et détermine l'impôt à payer par le groupe.
II- Le paiement de l'impôt
La société mère est seule redevable auprès du percepteur, de l'impôt sur les sociétés, du précompte et de l'imposition forfaitaire annuelle, dus par les sociétés membres du groupe.
Les sociétés filiales sont toutefois tenues solidairement au paiement de ces divers impôts, en cas de défaillance de la société mère.
Cette solidarité cependant limitée à l'impôt qu'aurait acquitté la filiale, dans les conditions de droit commun, si elle n'avait pas été intégrée.
Les impositions autres, dues par chaque société, telles que : TVA, impôts locaux, droits d'enregistrement, taxes et participations assises sur les salaires, sont sans influence sur le régime de groupe.